situé [Adresse 1] à Avignon 84000, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Activité : [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Quentin

représentée CGL - COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS dont le siège social est sis Chez [Adresse 9] - [Adresse 10] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Quentin

Gestion du Surendettement - [Adresse 6] non comparante, ni représentée [3] NORMANDIE dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Quentin

dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée [3] NORMANDIE dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Quentin

JANVIER 2026 DEMANDEURS : Madame [I] [J] née le 23 Octobre 1986 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] Monsieur [M] [L] né le 04 Avril 1982 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Quentin

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Carole DORE ONROZAT, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE, avocat postulant, et assistée de Maître Quentin

teneur suit, publiquement, contradictoirement et en premier ressort : ENTRE : Monsieur [H] [V] né le 04 Avril 1974 à [Localité 1] (39) [Adresse 1] [Localité 2] Demandeur Représenté par Maître Quentin

ENTRE : Monsieur [M] [G] né le 12 Novembre 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [C] [G] née le 25 Mai 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Demandeurs Représentés par Maître Quentin

SOGESSUR, dont le siège social est sis [Adresse 9] Représentée par Maître PANFILI Quentin, Avocat au Barreau de Paris, substituant Maître Carine LE BRIS-VOINOT du même Barreau D'UNE PART ET DÉFENDEUR

Avril 2026 DÉCISION N° : 26/72 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFK4 DEMANDEUR Monsieur [L] [P] né le 07 Mai 1998 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant Représenté par Me Quentin

EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [K] [E] né le 09 Octobre 1962 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Quentin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : François BEYLS, Premier Vice-Président Adjoint Anne LECLERC, Juge Quentin SIEGRIST, Vice-président qui en ont délibéré.

* pendant les vacances scolaires : pour les petites vacances : la première moitié les années paires, la seconde moitié les années impaires, pour les vacances d'été : les premières et troisièmes quinzaines

LABROUSSE, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 793 475 625, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Quentin

de recours: N° RG 19/03645 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WLHR AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [15] [Adresse 13] [Localité 2] représentée par Me Michael RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Quentin

délivrés à :Me FOUREL GASSER Copie délivrée à :PREFECTURE le :01/04/2025 - - DEMANDEUR SCIC H.L.M GRAND DELTA HABITAT [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Quentin

délivrés à :Me FOUREL GASSER Copie délivrée à :PREFECTURE le :01/04/2025 - - DEMANDEUR SCIC H.L.M GRAND DELTA HABITAT [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Quentin

délivrés à :Me FOUREL GASSER Copie délivrée à :PREFECTURE le :01/04/2025 DEMANDEUR SCIC H.L.M GRAND DELTA HABITAT [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Quentin

délivrés à :Me FOUREL GASSER Copie délivrée à :PREFECTURE le :01/04/2025 - - DEMANDEUR SCIC H.L.M GRAND DELTA HABITAT [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Quentin

délivrés à :Me FOUREL GASSER Copie délivrée à :PREFECTURE le :01/04/2025 - - DEMANDEUR SCIC H.L.M GRAND DELTA HABITAT [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Quentin