[E] ACCESS, dont le siège social est sis [Adresse 2] - S.A.R.L.

DE L’IMMEUBLE SIS 66 ROUTE DE LA TREILLE 13011 MARSEILLE ( la SELARL MASCARON AVOCATS) C/ M.

Le commissaire de justice a néanmoins rencontré dans le logement Mme [E] [T], laquelle a déclaré occuper seule les lieux depuis six à sept mois, les clés lui ayant été remises par M. [M] [Y].

MOTIFS DE LA DECISION Au terme de l’article 472 CPC « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

ELOGIE [C], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sarah KRYS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 DÉFENDERESSE Madame [N] [Y], demeurant [Adresse 2] comparante en personne

civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09008 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7DD N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 DEMANDERESSE Association PARME, dont le siège social est sis

référé - N° RG 25/11042 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOMI FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 02/12/2022, Monsieur [W] [E] et Madame [X] [L] ont donné à bail à Monsieur [O] [N] un logement sis

civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09010 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7DT N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 DEMANDERESSE Association PARME, dont le siège social est sis

avril 2026 PCP JCP ACR référé - N° RG 25/09700 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBETN FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 14/06/2020, Monsieur [X] [B] a donné à bail à Monsieur [A] [L] un logement sis

judiciaire de REIMS, monsieur [L] [P] venant aux droits de la SAS HASSAM EXPORT et la SAS HASSAM EXPORT aux fins de : - Juger que la clause résolutoire du bail en date du 29 avril 2024 pour des locaux sis

naissance 2] 1978 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Anne BARRES DANIEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2127 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis

barreau de PARIS, vestiaire : #C880 DÉFENDEURS Monsieur [Z] [F] [H] [W] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] comparant Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SIS

[Adresse 1], sis [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice le cabinet CDS GESTION [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Cédric PORTERON, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre

LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDERESSE Madame [

PRETCEILLE, Greffier, DEBATS : 24/3/26 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 28 novembre 2022, la SARL [M] a consenti à Monsieur [A] [Y] un bail portant sur un local à usage d'habitation sis

[Z] un commandement de payer dans le délai de six mois la somme principale de 1199,82 euros au titre des loyers et charges impayés, en visant la clause résolutoire.

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 15 novembre 2024, Madame [O] [S] a consenti à Madame [Z] [J] un bail portant sur un local à usage d'habitation sis [Adresse 3].

maintient ses demandes en constatation de la résiliation de plein droit du bail par le jeu de la clause résolutoire, en expulsion des locataires devenus occupants sans droit ni titre des lieux loués sis

commercial a été conclu entre la SCI LE CHARME (bailleur) et la SARL JR (preneur) par acte notarié en date du 26 août 2011 couvrant la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2018, portant sur un local sis

et six derniers relevés de compte.