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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 0 REFERES
67f6d589a9d5adc260624bd7
7 avril 2025
, fins et prétentions, - dire et juger que le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Résidence [Localité 12] sis [Adresse 7] ne justifie de l'exigibilité des charges de copropriété appelées
Chambre des référés
662a8811c8a1343b8cd5181d
25 avril 2024
Par acte de commissaire de justice délivré le 5 février 2024 à étude, le syndicat des copropriétaires de la résidence [4] représenté par son syndic LOGER a fait assigner [K] [D] devant le Président du
8ème chambre
69e92659cdc6046d472dbaef
8 avril 2026
de la [Adresse 1]” sise [Adresse 2] représenté par son syndic : C/ [J] [Q] Copies délivrées le : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1]” sise [Adresse 2] représenté
Chambre 3 cab 03 D
67ed7ecdda9e15c5131fadfe
1 avril 2025
Par exploits en date du 5 octobre 2020, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] a appelé en cause la société VARIANCE INGENIERIE (anciennement BET SAVLE) et la société REGIE DU LYONNAIS
Service des référés
686579c872b7e1b6bf1d7e13
2 juillet 2025
des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société GESTIMA (ci-après : le syndicat des copropriétaires), a, par exploits des 3 et 4 février 2025, fait assigner
6778384ee5fcd6312332e0a8
3 janvier 2025
SYNDIC DE GESTION LOCATIVE [Adresse 39] [Localité 46] non constitué Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], représenté par son syndic, la Société GESTION TRANSACTIONS DE FRANCE, GTF [Adresse
Chambre 1
697c2188cdc6046d4731609e
6 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 20 mars 2025, Monsieur [G] [T] et Madame [H] [R] épouse [T], ont assigné le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 12], [Adresse 3] à PAU (64), représenté
6650db349d5614ec4f7d6e0d
3 avril 2024
ou entre un copropriétaire et le syndicat. (...)”.
8ème chambre 3ème section
67096c8506866c0645d2823d
11 octobre 2024
des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic le cabinet LA PAGERIE, S.A.R.L.
8ème chambre 1ère section
6631370319f939ca6242dd82
30 avril 2024
générale des copropriétaires en date du 10 décembre 2020 et condamner le syndic à en organiser une nouvelle, à ses frais et sous astreinte ; - condamner in solidum le syndic et le syndicat des copropriétaires
Chambre 5/Section 1
66294825204c0caeeb98f233
24 avril 2024
Par exploit d'huissier délivré le 29 décembre 2020, Monsieur [H] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la résidence [5], sise [Adresse 1] à [Localité 4] (93), représenté par son syndic, la
68e7a513033cf481c39a3b78
8 octobre 2025
Le syndicat des copropriétaires s'est constitué.
1ère ch. - Sect. 3
6786c5f1df5b5c7d10ca7ee9
9 janvier 2025
syndic l’agence CAP (ci-après « le Syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Balcons de [Localité 9] » »), a fait sommation de payer et fait assigner Monsieur [S] [Y] devant le tribunal judiciaire
6700320bc34eb4cc85789694
4 octobre 2024
des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la S.A.R.L.
Référés
69740e64cdc6046d477f02c5
13 janvier 2026
, Condamner la société CITYA VAL D'OUEST, en qualité d'ancien syndic de la copropriété, à verser au Syndicat des copropriétaires de la résidence [6], sise [Adresse 5] à [Localité 7] et à la SOCIETE IMMOBILIERE
8ème chambre 2ème section
65c3d9c3c432ce7d11a6fcde
25 janvier 2024
le syndicat des copropriétaires de l’ensemble de ses demandes; DEBOUTER la société SAPEB Kléber de l’ensemble de ses demandes ; CONDAMNER in solidum le syndicat des copropriétaires [Adresse 7]) et
Chambre 04
66335bb5c0d3e3fe99cae599
18 avril 2024
[Adresse 1] [Localité 6]/FRANCE représentée par Me Sylvie LHERMIE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Le Syndicat des coprorpriétaires de la RESIDENCE HOTEL DE VILLE pris en la personne de son syndic
Référés expertises
66335be7c0d3e3fe99cae6de
23 avril 2024
Référés expertises N° RG 24/00101 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4JA DEMANDERESSE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES MERCURIALES, RESIDENCE “SATURNE”, représenté par son syndic la société VACHERAND
6581ee0c3ea7c8c112520f69
15 décembre 2023
des copropriétaires du [Adresse 2] - [Localité 3], représenté par son syndic la S.A.R.L.
CHAMBRE CONSTRUCTION
6983ad18cdc6046d47ee46d0
Monsieur [H] [I] a assigné le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1] à [Localité 9], et le Cabinet [Localité 12], syndic, aux fins de voir prononcer la nullité des résolutions
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