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7 281 résultats pour « appel du syndicat des copropriétaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 0 REFERES

67f6d589a9d5adc260624bd7

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

, fins et prétentions, - dire et juger que le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Résidence [Localité 12] sis [Adresse 7] ne justifie de l'exigibilité des charges de copropriété appelées

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662a8811c8a1343b8cd5181d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par acte de commissaire de justice délivré le 5 février 2024 à étude, le syndicat des copropriétaires de la résidence [4] représenté par son syndic LOGER a fait assigner [K] [D] devant le Président du

Source officielle
TJ

8ème chambre

69e92659cdc6046d472dbaef

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de la [Adresse 1]” sise [Adresse 2] représenté par son syndic : C/ [J] [Q] Copies délivrées le : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1]” sise [Adresse 2] représenté

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

67ed7ecdda9e15c5131fadfe

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par exploits en date du 5 octobre 2020, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] a appelé en cause la société VARIANCE INGENIERIE (anciennement BET SAVLE) et la société REGIE DU LYONNAIS

Source officielle
TJ

Service des référés

686579c872b7e1b6bf1d7e13

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société GESTIMA (ci-après : le syndicat des copropriétaires), a, par exploits des 3 et 4 février 2025, fait assigner

Source officielle
TJ

Service des référés

6778384ee5fcd6312332e0a8

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

SYNDIC DE GESTION LOCATIVE [Adresse 39] [Localité 46] non constitué Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], représenté par son syndic, la Société GESTION TRANSACTIONS DE FRANCE, GTF [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 1

697c2188cdc6046d4731609e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 20 mars 2025, Monsieur [G] [T] et Madame [H] [R] épouse [T], ont assigné le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 12], [Adresse 3] à PAU (64), représenté

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db349d5614ec4f7d6e0d

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

ou entre un copropriétaire et le syndicat. (...)”.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

67096c8506866c0645d2823d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic le cabinet LA PAGERIE, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631370319f939ca6242dd82

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

générale des copropriétaires en date du 10 décembre 2020 et condamner le syndic à en organiser une nouvelle, à ses frais et sous astreinte ; - condamner in solidum le syndic et le syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

66294825204c0caeeb98f233

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Par exploit d'huissier délivré le 29 décembre 2020, Monsieur [H] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la résidence [5], sise [Adresse 1] à [Localité 4] (93), représenté par son syndic, la

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

68e7a513033cf481c39a3b78

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le syndicat des copropriétaires s'est constitué.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6786c5f1df5b5c7d10ca7ee9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

syndic l’agence CAP (ci-après « le Syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Balcons de [Localité 9] » »), a fait sommation de payer et fait assigner Monsieur [S] [Y] devant le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6700320bc34eb4cc85789694

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

69740e64cdc6046d477f02c5

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, Condamner la société CITYA VAL D'OUEST, en qualité d'ancien syndic de la copropriété, à verser au Syndicat des copropriétaires de la résidence [6], sise [Adresse 5] à [Localité 7] et à la SOCIETE IMMOBILIERE

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9c3c432ce7d11a6fcde

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

le syndicat des copropriétaires de l’ensemble de ses demandes; DEBOUTER la société SAPEB Kléber de l’ensemble de ses demandes ; CONDAMNER in solidum le syndicat des copropriétaires [Adresse 7]) et

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335bb5c0d3e3fe99cae599

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

[Adresse 1] [Localité 6]/FRANCE représentée par Me Sylvie LHERMIE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Le Syndicat des coprorpriétaires de la RESIDENCE HOTEL DE VILLE pris en la personne de son syndic

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335be7c0d3e3fe99cae6de

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Référés expertises N° RG 24/00101 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4JA DEMANDERESSE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES MERCURIALES, RESIDENCE “SATURNE”, représenté par son syndic la société VACHERAND

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee0c3ea7c8c112520f69

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

des copropriétaires du [Adresse 2] - [Localité 3], représenté par son syndic la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CONSTRUCTION

6983ad18cdc6046d47ee46d0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Monsieur [H] [I] a assigné le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1] à [Localité 9], et le Cabinet [Localité 12], syndic, aux fins de voir prononcer la nullité des résolutions

Source officielle

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