de l’ouvrage ou par lettre remis en main propre contre décharge.

En l’espèce, Monsieur [F] [I] a été interpellé et placé en garde à vue le 31 mars 2024.

Pour le retour du 9 mars, [D] [V] avait choisi un train pour [M] et sa grand-mère, qu'elle avait payé.

[K] [L] [Adresse 4] [Localité 13] Représentée par Maître Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [Y] [L] [Adresse 4] [Localité 13] Représenté par Maître

et donc à remettre en état les parties communes susvisées.

NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [P] [K] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 7] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 2] Assuré social sous le numéro [Numéro identifiant 1]/11, représenté par Maître

le [Date mariage 1] 2017, devant l'officier de l'Etat civil de la mairie de [Localité 4] (Hérault), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un

Les parties demanderesses produisent, en deuxième lieu, quatre attestations.

et de responsabilité, et conclu au rejet de la demande de communication de pièces, les attestations d’assurance sollicitées ayant été versées aux débats.

En l'espèce, par décision du 19 mai 2023, la CPAM de Seine-Saint-Denis a notifié à Mme [S] que son taux d’incapacité permanente était fixé à 17 % pour “séquelles d’un traumatisme direct de la main gauche

Aux termes de ses dernières écritures notifiées sur le RPVA le 9 mai 2023, auxquelles il est expressément renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, M.

[G] [O] a affirmé que sa mère n’aurait jamais souhaité être inhumée à [Localité 12] car elle était en conflit avec beaucoup de gens dans cette commune, notamment le maire; qu’elle était toujours en contact

En l'espèce, la SCI LES MAIRYS est maître d'ouvrage des travaux de rénovation et d'extension d'un immeuble sis [Adresse 11] à 57160 SCY CHAZELLES.

par Maître Vincent BARD de la SELARL BARD, avocats au barreau de la Drôme COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : D.

2023 au sein de la salle Omnisport de la commune de [Localité 2].

[G] [Y] et Mme [W] [P] se sont mariés le [Date mariage 1] 2015 devant l’officier d’état civil de la commune de [Localité 3] (76), après avoir conclu un contrat de mariage reçu le 27 août 2015 par Me [X

Le 31 janvier 2022, Maître [J] [O] a été désigné mandataire successoral judiciaire chargé d’administrer la succession de [I] [R].

Le 10 mai 2024, Madame [I] [C], en sa qualité de gérante de la SCI DE L'EPINETTE, a déposé une main courante aux termes de laquelle elle indiquait que Monsieur [B] [S] utilisait ses terres pour de l'élevage

ET ASSOCIES - 711 Maître Cécile ABRIAL de la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL - 26 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44 Maître

Par acte de commissaire de justice du 3 mai 2024 Monsieur [L] [P] et Madame [N] [B] - [P] ont fait assigner en référé la SCP [T]-CRESSEND, prise en la personne de Maître [I] [E] [T], ès-qualités de liquidateur