[B] [P] DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL Fabiola

barreau de VALENCIENNES, D'une part, DEFENDERESSE La société GROUPAMA NORD-EST, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

DEFENDERESSE Madame [B] [L] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Aurore BURGER, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Chez [Adresse 16] non comparant, ni représenté CAF DE LA LOIRE, demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO Greffier : Sophie SIMEONE DEBATS

et du délibéré : Madame BASCIAK, Juge statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 05 Novembre 2024, en présence de Mme FUHRO auditrice de justice, qui a été autorisée à participer au

La forclusion, la nullité, la déchéance du droit aux intérêts contractuels et légaux ont été mis dans le débat d'office, la demanderesse ne faisant aucune observation particulière.

Ce rapport d'expertise souligne que les réparations visées par les factures versées aux débats par la société par actions simplifiée MILCI ne peuvent pas concerner des dommages résultant d'un dégât des

OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES S.A VALLEE DU THORE, Agence de [Localité 1], représentée par son président du Conseil d’Administration en exercice et domicilié en cette qualité audit

CAILLOL la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELAS MAGRET l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats

Adresse 4], inscrit au R.C.S. d’[Localité 2] sous le numéro 452 943 111 pris en son agence de [Localité 3] sis [Adresse 5] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié audit

BOULNOIS, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT, Juge, magistrat rédacteur, Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 14 Novembre

siège, représentée par Maître Damien NOTO, avocat au barreau de MARSEILLE Al’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

représentée par Maître Sylvie RUEDA-SAMAT, avocat au barreau de MARSEILLE Al’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

siège social, représentée par Maître Céline GABERT, avocat au barreau de l’Ardèche DÉBITEUR SAISI : S.C.I.

Le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire.

premier ressort, contradictoire susceptible d’appel dans les conditions de l’article 795 du code de procédure civile, et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats

8]”, prise en la personne de son syndic en exercice la société GESTION BARBERIS, ayant son siège social sis [Adresse 6], Elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire mis à disposition au greffe après débats en

SAINTE CERONNE, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 904 023 439, prise en la personne de son gérant, Monsieur [Y] [G] y domicilié audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

[W] [U] [L] DÉBATS : A l'audience Publique du 9 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL