PARIS, vestiaire #G0206 Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 3] représenté par son syndic la SAS CABINET DEBAYLE [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Maître Marie-Cannelle

Sur la nature du bail , elle précise avoir acheté des meubles , et notamment un canapé , faute de lit dans le logement loué en 2017 et avoir racheté des meubles d’un ancien locataire.

terrain sises à [Localité 4] (73) [Adresse 4], cadastrées section C n°[Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 6], l’assiette d’un droit de passage et de canalisations

Elle indique ainsi qu’elle a été contrainte de faire face à maintes reprises à des problèmes de chaudière et de canalisations bouchées et produit des courriels en ce sens.

. – Dès que le service d'eau potable constate une augmentation anormale du volume d'eau consommé par l'occupant d'un local d'habitation susceptible d'être causée par la fuite d'une canalisation, il en

Ile de France - [Adresse 10] non comparante, ni représentée mais a écrit - LABORATOIRES BIOSYNERGIE ref : Z12111150442, dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparante, ni représentée - CANAL

’étendue, et fournir tous éléments permettant à la juridiction de déterminer à quels intervenants ces désordres sont imputables, et dans quelles proportions ; ➣ établir notamment un relevé des canalisations

amiable a constaté : - Une rupture de l'étanchéité sur une paroi enterrée du local technique, - Un défaut d'étanchéité de la trappe d'accès au local technique, - Un défaut de raccordement sur une canalisation

et son locataire la société Tribunali à remettre les lieux dans leur état initial en : déposant l’enseigne installée sur la façade sur le boulevard, supprimant les raccordements effectués sur les canalisations

Contrairement à ce qu’elle affirme, les échanges avec le gestionnaire de l’immeuble, dont le courriel aux termes duquel celui-ci indique « non nous n’avons pas les plans des canalisations.

Il précise que le regard du tout à l’égout est à découvert et qu’il soupçonne l’endommagement de la canalisation d’évacuation des eaux usées par les mouvements de terrain.

La société ATLANTIQUE PAYSAGES justifie de ce qu’un hydrocurage des canalisations des eaux usées a été effectué le 1er juillet 2022 permettant le retrait d’une pièce métallique et de cailloux obstruant

professionnelle déclarée le 25/02/2019, dont les séquelles sont décrites de la manière suivante : « Raideur de la main droite et diminution de la force de préhension dans les suites d’un syndrome du canal

En l'espèce, le syndicat des copropriétaires expose que la SCI JONAS a créé des réseaux afin de raccorder ses installations aux canalisations qu'elle a encastré dans le plancher, partie commune, qu'elle

Par décision du 21 mars 2019, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis a pris en charge la maladie de Mme [M] du 27 septembre 2018, syndrome du canal carpien droit, inscrite au

ils entendent que ce passage soit qualifié de chemin d’exploitation puisque ce chemin assure la communication entre les fonds litigieux, qu’il figure sur tous les plans même très anciens, que les canalisations

leurs causes et conséquences,Dire que l’expert devra rappeler dans son rapport à intervenir les positions exprimées par les parties lors des réunions d’expertise sur la question de la servitude de canalisation

contrôle comportemental sans participation affective, l’absence de capacité d’élaboration et l’absence de critique des troubles, rendent le patient toujours imprévisible et nécessitent de poursuivre la canalisation

de la non conformité de l'installation d'assainissement, dès lors qu'il n'est pas exclu que les vendeurs aient pu avoir connaissance de résurgences anormales dans le garage ou de la réunion des canalisations

S’agissant du système d’assainissement, l’entreprise spécialisée pour rechercher les causes du dysfonctionnement a conclu que la canalisation d’évacuation est obstruée par des racines végétales provenant