Ce psychiatre ne peut être l'auteur du certificat médical ou d'un des deux certificats médicaux sur la base desquels la décision d'admission a été prononcée Il apparaît en effet que si les certificats

ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Mardi 19 Mai 2026 N°Minute : 26/257 N° RG 26/04924 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7YUQ Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu

Le certificat médical initial établi le 24 juillet 2024 fait état de « découverte d’arythmie ».

mentionné et non garanti.

comparant, représenté par Me Jacques DICK, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, Un certificat médical de situation a été communiqué au greffe le 12 janvier 2026, certifiant que

représenté par son syndic le cabinet [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #107 DEFENDEUR Monsieur [E] [H] [Adresse 5] [Localité 4] non

Elle précise qu’alors qu’elle circulait sur la voie de droite au guidon de son deux-roues, un véhicule tiers non identifié lui a coupé la route, causant sa chute, avant de prendre la fuite.

qualifié délivrant les certificats qualifiés, comprenant au moins l’État membre dans lequel ce prestataire est établi, et: * pour une personne morale: le nom et, le cas échéant, le numéro d’immatriculation

IV. – Lorsqu'un professionnel de l'automobile propriétaire d'un véhicule déjà immatriculé le revend à un non professionnel de l'automobile, il remet à l'acquéreur le certificat d'immatriculation sur lequel

assistée de Christophe MORIN, greffier ; Vu les dispositions des articles L. 3212-1, L. 3211-12-1, R. 3211-7 et s. du code de la santé publique ; Vu le certificat médical initial établi le 13 septembre

ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Jeudi 09 Avril 2026 N°Minute : 26 / 175 N° RG 26/03579 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7U4F Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Non

JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement non qualifiée et en ressort, par Florence MARQUES, Première vice-présidente, assistée de Janaëlle COMMIN, Greffier.

Le certificat médical initial de la victime fait état d'un traumatisme cervical et dorsal ainsi que d'un traumatisme de l'épaule droite.

1] Représentée par Me Pierre-marie CHAPENOIRE(Avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS : 1 - Monsieur [T] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant 2 - Madame [A] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Non

Le certificat médical initial établi le 20 octobre 2021 fait état d'une lombo-sciatique.

Il est constant et non contesté que M.

fonction, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [I] DE L’ORNE demeurant [Localité 2] de Normandie - Direction de l’offre de soins - Espace Claude Monet - [Adresse 1] non

non comparant, représenté par Me Catherine AYMARD, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, Un certificat médical de situation a été communiqué au greffe le 18 mai 2026, certifiant

DU LITIGE Mme [W] [B] était employée de la SASU [1] en qualité d'ouvrière de production PVC lorsqu'elle a complété une déclaration de maladie professionnelle le 2 octobre 2020, accompagnée d'un certificat