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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jld
6866cfeed33109fd079af3f7
3 juillet 2025
ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le trois Juillet Devant Nous, Madame Aurélia GANDREY, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application
6866cff1d33109fd079af438
6866cff2d33109fd079af44e
6868216d4965b5d9df31873e
4 juillet 2025
ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le quatre Juillet Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application
6868216f4965b5d9df318780
6868216f4965b5d9df31878c
JLD
677ee4e4b01eea4cf01a84fa
8 janvier 2025
Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame Angèle LOGET, Greffier, statuant en application
CTX PROTECTION SOCIALE
678170786d34da2cbdcd9517
En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au Docteur [Y] [N], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.
6781707a6d34da2cbdcd954a
En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au Docteur [W] [Z], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.
6781707b6d34da2cbdcd956a
En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au Docteur [T] [P], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.
6781707d6d34da2cbdcd9610
En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au Docteur [H] [M], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.
6781707d6d34da2cbdcd961e
En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au Docteur [Y] [I], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.
678170806d34da2cbdcd9679
En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au Docteur [K] [L], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.
678177886d34da2cbdcdaf77
10 janvier 2025
Le 06 Janvier 2025, Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] a saisi le magistrat statuant en application du code de la santé publique afin qu'il soit statué, conformément aux dispositions
67856c03aaacbea0fe681fbc
13 janvier 2025
ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le treize Janvier Devant Nous, Madame Raphaële ECHÉ, Vice-présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application
67856c05aaacbea0fe681fde
FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le treize Janvier Devant Nous, Raphaële ECHÉ, Vice-présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application
67857c66aaacbea0fe68567c
11 janvier 2025
Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Honorine SPECQ, Greffier, statuant en application
67857c69aaacbea0fe6856b8
12 janvier 2025
au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame Angèle LOGET, Greffier, statuant en application
686c2650dd7001754d620856
5 juillet 2025
Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de CARON Pauline, Greffier, statuant en application
686d676ba2273490db109538
8 juillet 2025
Le 04 Juillet 2025, Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] a saisi le magistrat statuant en application du code de la santé publique afin qu'il soit statué, conformément aux dispositions
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