social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 10 septembre 2019 , [L] [C] a été victime d’un accident de la circulation

Nous sommes amenés à contrôler le véhicule de marque Mercedes Bens modèle Sprinter... nous procédons au contrôle des pièces afférentes à a conduite et à la mise en circulation du dit véhicule ainsi qu’

[M] [K] a été victime d’un accident de la circulation survenu le 5 mars 2022 à [Localité 6], alors qu’il conduisait un véhicule deux roues dans le cadre de cours de conduite moto avec la société Ciotat

expose qu'il a commandé le 20 novembre 2021 auprès de la société ALVERGNAS AUTOMOBILES un véhicule VOLKSWAGEN GOLF immatriculé [Immatriculation 4] indiquant 145600 km et dont la date de 1ère mise en circulation

défaillant ********** EXPOSÉ DU LITIGE Le 9 novembre 2015, Madame [C] [I] [V], née le [Date naissance 1] 1960, qui circulait à bord de son véhicule, a été victime d’un accident de la circulation

Sur la responsabilité et le dommage causé La loi du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation

L’expert amiable mentionne que le véhicule a fait l’objet d’une modification de ses paramètres pour qu’il puisse circuler avec du carburant E85 et ajoute que le constructeur n’autorise pas une telle modification

[G] le 25 octobre 2018, le responsable d’atelier du centre Porsche a été victime d’un accident de la circulation, percuté à l’arrière par un véhicule de la SARL TR EXPRESS. M.

[S] déclare en outre que la violation de l'obligation de circulation sur la partie droite de la chaussée, que lui reproche également la MACSF, n'est nullement démontrée. M.

Un changement de direction tendant à couper la voie de circulation de la voiture est évoqué et apparaît confirmé par le demandeur lui-même qui déclare aux policiers : « j’allais en direction de Porte de

» n°151679042 de la Compagnie GAN ASSURANCES ès qualité d’assureur de la Société PAUNOM TEYCHOUERES n’est pas mobilisable; DECLARER ET JUGER que la garantie « RESPONSABILITE CIVILE APRES MISE EN CIRCULATION

EXPOSE DU LITIGE Le 5 mai 2019 à 4 h 10 du matin est survenu un accident de la circulation sur la commune du [Localité 9], sur l’autoroute A3 dans le sens [Localité 12]/[Localité 10], impliquant plusieurs

électriques et gazières et SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE devant le tribunal judiciaire de Poitiers (1ère chambre civile) pour obtenir la liquidation des préjudices corporels résultant d’un accident de la circulation

août 2025, [K] [I], représenté par son conseil, sollicite la désignation d'un expert judiciaire avec pour mission principale de constater et évaluer les préjudices consécutifs à l'accident de la circulation

Enfin, les consorts [E] revendiquent également un empiètement de la haie située en limite des parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 5] qui ne serait pas entretenue et qui empêcherait la circulation normale

- Procéder à l’examen clinique du demandeur et analyser dans une discussion précise et synthétique l’imputabilité entre le fait dommageable (accident de la circulation du 24 novembre 2022), les lésions

conséquences sur le véhicule et si elles ont pu jouer un rôle causal dans les dysfonctionnements constatés,Rechercher les modalités d'entretien et de réparation du véhicule depuis sa première mise en circulation

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Le demandeur fait valoir qu’il a été victime le 6 février 2024 d’un accident de la circulation occasionné par le conducteur d’ un véhicule assuré auprès de la compagnie d’assurance précitée.

une utilisation anormale ou défectueuse, quelles sont les conséquences en résultant sur le véhicule ; - rechercher les modalités d’entretien et de réparation du véhicule depuis sa première mise en circulation