S’agissant de la discussion relative à ses demandes d’indemnisation poste de préjudice par poste de préjudice, le tribunal renvoie au corps de sa décision.

- Déclarer que les demandeurs doivent indiquer au Conseil de la société Orange si les noms de domaine visés dans la décision ne sont plus actifs, en parallèle de la signification de la décision à venir

Décision du 13 avril 2026 19ème chambre civile N° RG 20/12555 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTMAA EXPOSE DU LITIGE M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la responsabilité de la société Hachette Livre Sur l'absence de respect d'une décision de justice antérieure La société BEAC indique que la société Hachette Livre a été préalablement

[O] [E] à signer l’ensemble des factures, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du prononcé de la décision ; – condamner in solidum Mme [R] [P] et M.

[F] de l'intégralité de ses demandes, ENJOINDRE Madame [F] de procéder à l'isolation phonique de son sol, et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision

La décision a été mise en délibéré au 18 janvier 2024.

Cette décision est une mesure d'administration judiciaire.

aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 02 Octobre 2025 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par BERARD Béatrice, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise

Elle était hospitalisée du 6 au 9 février 2018 pour arthrolyse des adhérences sur raideur du genou, et mise en place d'un drain enlevé secondairement le 13 février 2018.

En conséquence, il sera statué par décision réputée contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 474 du code de procédure civile.

Les débats se sont tenus à l’audience du 13 janvier 2025 et l’affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2025, date à laquelle la décision a été rendue.

Enjoindre sans delai et au plus tard dans les quinze jours à compter de la signification de la présente decision et pendant une duree de dix-huit mois à compter de la décision a intervenir aux sociétés

Avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 09 octobre 2025.

Enjoindre sans délai et au plus tard dans les quinze jours à compter de la signification de la présente decision et pendant une durée de dix-huit mois à compter de la décision à intervenir aux sociétés

- Déclarer que les demandeurs doivent indiquer au Conseil de la société Orange si les noms de domaine visés dans la décision ne sont plus actifs, en parallèle de la signification de la décision à venir

ECARTER l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

DECHEZLEPRETRE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1155 Société AXIUM GESTION CAPITAL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 10] défaillante Décision

Monsieur [G] [B] indique pour sa part que ce serait une décision des demandeurs.

KAMAD REWORKED [Adresse 2] [Localité 2] défaillante Décision du 21 Mai 2026 3ème chambre 1ère section N° RG 25/00621 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YIJ _______________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL