N° RG 24/01734 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VYM PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

N° RG 24/01737 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VYT PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

Monsieur [E] [Z] a demandé de : Juger que l'intégralité des travaux préconisés par les services de la CAF ont été réalisés,Juger que le logement est décent,Juger que les demandes formulées par Madame

Mme [W] [V] épouse [X] est propriétaire des lots n° 30 et 33 au sein de cet immeuble. Mr [I] [P] est quant à lui propriétaire du lot n° 34.

Toutefois, outre que cette demande fait double emploi avec la demande en réintégration de cette même somme correspondant à l’indemnité d’éviction indûment payée selon elle au locataire commercial, [X]

N° RG 24/01234 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4THF PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.

N° RG 24/01127 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4STH PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.

Dans ses dernières conclusions sur incident notifiées par RPVA en date du 30 juillet 2024, STELLANTIS demande au juge de la mise en état de déclarer irrecevablse les demandes de la SGP.

de l’intégralité de ses demandes.

N° RG 24/01233 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TGX PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.

À l’audience du 07 avril 2025, Monsieur [X] et la MSA ont maintenu leurs demandes.

N° RG 24/05009 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JT6 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

N° RG 23/07392 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HHR PARTIES : DEMANDERESSES Madame [D] [T] [M] [V] née le 05 Mai 1955 à [Localité 5] (13) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Elsa GUIDICELLI, avocat au

En application de l'article 1353 du code civil, il appartient à celui qui demande l'exécution d'une obligation d'en rapporter la preuve.

La demande de sursis à statuer sera donc rejetée.

Sur les autres demandes La SARL [D] dans l’intérêt et à la demande de laquelle la mesure d’instruction est ordonnée en avancera les frais et supportera les dépens de la présente instance.

DEMANDERESSE S.A.S.

[V] [L] de toutes leurs demandes. Par conclusions notifiées par le RPVA le 16 mars 2026, Madame [I] [L] maintient ses demandes.

, en lien avec un litige potentiel futur dont l’objet et le fondement juridique sont suffisamment déterminés et dont la solution peut dépendre de la mesure d’instruction, la mesure demandée devant être

En réponse, par conclusions développées lors de l’audience, la société Gestion Transactions Immobilières sollicite: - le débouté du demandeur ainsi que des intervenantes volontaires dans les demandes figurant