Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur. Le délai commencera à courir à compter de la première réunion de médiation.

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

euros sur une durée de 240 mois, au taux fixe de 4,55 % (pièces 3 et 4).

Le médiateur est désigné pour cinq mois, durée qui pourra être renouvelée une fois pour une durée de trois mois à la demande du médiateur.

Le médiateur est désigné pour cinq mois, durée qui pourra être renouvelée une fois pour une durée de trois mois à la demande du médiateur.

Si, dans le cadre de la médiation judiciaire d’une durée maximale de trois mois, renouvelable pour la même durée, les parties ne sont pas parvenues à un accord, elles peuvent convenir de poursuivre les

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), Vu l’arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ et portant interdiction de retour pendant une durée

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Le contrat de location a une durée maximale d'un an.

Le 09-01-23 une convention d’occupation précaire a été conclu entre la société ANTIN RESIDENCES et M.

Si dans le cadre de la médiation judiciaire d’une durée maximale de six mois les parties ne sont pas parvenues à un accord elles peuvent convenir de poursuivre les discussions dans le cadre d’une médiation

première ainsi que le montant de l'indemnité d'occupation due par la seconde.

BUREAUTIQUE, moyennant le paiement de 21 loyers de 2655,50 € TTC sur une durée de cinq ans, selon une facture émise le 23 juin 2022.

Sauf dispositions conventionnelles spécifiques, la procédure d’escalade s’impose aux sociétés pour les litiges relevant du champ d’application de l’article 2 de la présente Convention.

de travail accomplie au niveau de la durée légale du travail ou, si elle est inférieure, au niveau de la durée de travail fixée conventionnellement.

de travail accomplie au niveau de la durée légale du travail ou, si elle est inférieure, au niveau de la durée de travail fixée conventionnellement.

Cette convention a été consentie pour une durée au moins équivalente à la durée des travaux de remise en état du logement principal de Monsieur [G] [N].