contractuels et non justifiés par facture.

C/ [F] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Syndic. de copro. LE SOLEIL LEVANT. RCS [Localité 11] N° 824 677 033.

comparant Madame [V] [B] EPOUSE [Z] demeurant [Adresse 3] non comparante JUGEMENT : par défaut et en dernier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 04 Avril 2025 EXPOSE

Une attestation de non conciliation a été établie à la date du 15 janvier 2024. A l’audience du 6 mars 2025, l’affaire a été renvoyée au 7 mai 2025.

Par ailleurs, l'équité ne commande pas de condamner l'une des parties à payer à une autre ses frais irrépétibles.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Maître Antoine MERIDJEN de la SELARL ANTOINE MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA substituéepar Me Alexis ORI, avocat au barreau de BASTIA DÉFENDEUR : Mme [B] [Y] veuve [W], demeurant [Adresse 6] non

Pour la somme au principal, Monsieur [E], non comparant, n’apporte par définition aucun élément de nature à contester le principe ni le montant de la dette, ni preuve de sa libération.

Ils ne justifient pas non plus d'un motif légitime à exiger une telle production. Ils seront déboutés de ce chef.

Cependant, pour des raisons d'équité tirées de la situation des parties, il peut, même d'office, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.

[M] adressées le : 03 avril 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Ordonnance du 03 Avril 2025 DEMANDERESSE : Madame [

IMMO DE FRANCE IFV, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me JOUBERT DE LA SARL LEX LUX AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Madame [N] [V] demeurant [Adresse 2] non

Lorsque le règlement de copropriété met à la seule charge de certains copropriétaires les dépenses d'entretien et de fonctionnement entraînées par certains services collectifs ou éléments d'équipements

TM dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante JUGEMENT : par défaut et en dernier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 01 Avril 2026 EXPOSE DES FAITS

Lorsque le règlement de copropriété met à la seule charge de certains copropriétaires les dépenses d'entretien et de fonctionnement entraînées par certains services collectifs ou éléments d'équipement,

syndic la SAS FONCIA MONTPELLIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Fanny MEYNADIER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [Z] [X], demeurant [Adresse 4] non

Toute stipulation contraire est réputée non écrite. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux dettes d’aliment ».

-[L], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie

syndic la SAS VIVIER DORANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Benjamin BEAUVERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [P] [R], demeurant [Adresse 4] non