CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

21 810 résultats pour « exercice de ce droit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. CESEDA

661581f1db5098996d59fd79

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON, Greffière Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f46cdc6046d479ad0e4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Attendu que la juridiction n’a été saisie d’aucune requête écrite de la part de l’intéressé par l’intermédiaire de l’association FORUM REFUGIES ou de son conseil, ni d’une demande orale relativement à l’exercice

Source officielle
TJ

PPP JCP

687022feb8daa57c7f679667

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Localité 7] [Localité 6] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié de droit audit siège représenté par Mme [

Source officielle
TJ

PPP JCP

68702300b8daa57c7f6796a9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

HABELLIS, dont le siège social est sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice domicilié de droit audit siège représentée par Me Stéphane MAUSSION avocat au

Source officielle
TJ

PPP JCP

68702301b8daa57c7f6796d6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[E], dont le siège social est sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice domicilié de droit audit siège représentée par Me Stéphane MAUSSION, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Référés

675a12c53bace64ddb46b818

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Une partie ne peut être condamnée à payer à son adversaire des dommages-intérêts pour procédure abusive qu'à la condition d'avoir commis une faute ayant fait dégénérer en abus l'exercice de son droit d'agir

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

69d97939cdc6046d47d1cfad

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il n'appartient donc pas à la présente juridiction, en dehors de toute contestation à trancher, de donner acte aux parties de l'exercice de leurs droits ou de procéder à des rappels.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4e54a01215df76323b

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

, à la composition de sa famille, au nombre de personnes à sa charge (…) et à son statut professionnel ; Attendu qu’aux termes de l’article L 312-21 du code de la consommation, afin de permettre l'exercice

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57268cdc6046d47728f69

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il ne saurait lui être reproché d'avoir adressé ce courrier à la mauvaise adresse postale, dans la mesure où la Caisse ne démontre pas avoir notifié à l'employeur les modalités de l'exercice de son droit

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67817d596d34da2cbdcdbe86

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La première exigence est de viser expressément, dans la décision de préemption, au moins un des objectifs assignés par la loi à l’article L143-2 du CR : “L'exercice de ce droit a pour objet, dans le cadre

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a51072c53c9d62b885a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les parents associent l'enfant à l'exercice de son droit à l'image, selon son âge et son degré de maturité Les parties s’accordent pour que l’exercice de l’autorité parentale soit confié conjointement

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

69d99476cdc6046d47d3b6b4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de l'autre ; - faire toutes propositions utiles sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, la résidence de l'enfant, le droit d'accueil ; DIT que l'enquêteur devra déposer son rapport en

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

67882c4dc21c0e53e790e453

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur l’exercice de l’autorité parentale, la résidence habituelle de l’enfant et le droit de visite et d’hébergement SUR L’AUTORITÉ PARENTALE Lorsqu’il se prononce sur les modalités d’exercice de l’autorité

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a54072c53c9d62b8886

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les parents associent l'enfant à l'exercice de son droit à l'image, selon son âge et son degré de maturité.

Source officielle
TJ

JAF

6a10a03ecdc6046d479ae410

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

chercher ou faire chercher, ramener ou faire ramener l'enfant par un tiers digne de confiance au domicile de la mère, ou le cas échéant à l'école, et de supporter les frais de déplacement nés de l’exercice

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

68e022d374e929a9d8fb5222

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de l'autorité parentale, de la résidence habituelle et des droits de visite et d'hébergement à l'égard d'[R] [C], celle-ci étant devenue majeure ; CONSTATE que l’autorité parentale est exercée conjointement

Source officielle
TJ

Référés

68e587d60e2901d10fa60509

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La SAS ISTRATEGIE IMMO est le syndic en exercice.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

68e568ac0e2901d10fa44e18

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

du droit de visite et d’hébergement qui ne l’a pas exercé dans l’heure de son ouverture pour les fins de semaine et, au plus tard le lendemain de son ouverture pour les congés scolaires, sera présumé

Source officielle
TJ

JAF CABINET 3

69ea89becdc6046d474e2523

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ou qui suit immédiatement une période normale d’exercice du droit de visite et d’hébergement s’ajoute automatiquement à cette période, - A défaut d’accord amiable si le titulaire du droit d’hébergement

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

67880478c21c0e53e7906303

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de son droit de visite et d'hébergement ; DIT que les frais liés à l'exercice du droit de visite et d'hébergement, comprenant le transport des enfants, sont à la charge du parent qui l'exerce ; DIT

Source officielle

Page 41 sur 1091

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.