CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
672286253f64f31269862d96
14 octobre 2024
L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
PCP JTJ proxi fond
65ca7067c0f14416cdea7ebc
5 février 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 8/09/2023, le syndicat des Copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 3], représenté par son syndic la SARL HUGUES DE LA VAISSIERE, a assigné M.
8ème chambre 1ère section
659eeefe6976f1c644e78476
9 janvier 2024
Par acte d'huissier délivré le 30 juin 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble précité, représenté par son syndic en exercice, a assigné devant la juridiction de céans la SAS Foncia Laporte
Service de proximité
695ec755cdc6046d478c0fb5
6 janvier 2026
CIEL, représenté par son syndic en exercice, le cabinet France AZUR SYNDIC, a assigné Madame [P] [X] à comparaître devant le pôle de proximité du Tribunal judiciaire de NICE à l'audience du 3 juillet 2025
Contentieux général Proxi
6a0e2736cdc6046d475ca27e
18 mai 2026
-le syndic ne présente pas de mandat exprès donné par l’assemblée générale pour représenter le syndicat des copropriétaires, ce qui constitue un vice de fond.
Référés Cabinet 2
668595ab1d2b47a9d8cc0aab
3 juillet 2024
[W] [T] à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la somme de 14.265,25?
Procédure accélérée fond
66158c41db5098996d5b6eae
9 avril 2024
de l’immeuble [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro
CONTENTIEUX PRESIDENCE
68e7a4ed033cf481c39a2f54
8 octobre 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires L’AURIASQUE représenté par son syndic en exercice, la SARL CITYA MER ET SOLEIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Alain-david
677842dae5fcd6312332fd8f
3 janvier 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires PINS PARASOLS DE [Localité 3] pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.R.L.
Troisième Chambre Civile
6a10c67fcdc6046d479dd2a7
21 mai 2026
des copropriétaires de la copropriété HOTEL DE REGIS dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL ACTIVE COPRO, Société à responsabilité limitée dont
8ème chambre 2ème section
67f80d3dcf40727a0043ba98
3 avril 2025
C’est dans ces conditions que par acte de commissaire de justice en date du 20 juin 2022, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 14], représenté par son syndic en exercice, le cabinet MHJ, a fait
8ème Chambre
67eede58b848dd6814c61102
des copropriétaires [Adresse 6], dont le siège social est situé [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice, la SAS ABP, Société par actions simplifiée au capital de 150 000,00 euros, inscrite
67f6bd9fa9d5adc26061fcec
9 avril 2025
Par actes de commissaires de justice en date du 13 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 5] situé [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la
8ème chambre
686ec5cc72b5e5e648cb9fe1
7 juillet 2025
à la clôture de chaque exercice, constituaient une créance pour chaque syndicat qui aurait dû faire l’objet d’un recouvrement par la société ESSET en sa qualité de syndic, ce qui n’a pas été le cas.
REFERES 1ère Section
659d98caaa704a07f492ce18
8 janvier 2024
Sur les frais et honoraires de syndic L’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 relative au statut de la copropriété permet d’imputer au seul copropriétaire concerné les frais nécessaires exposés par
PPROX_FOND
69fcea2bcdc6046d47f81eb7
9 avril 2026
LA CLOSERIE DE L’AQUEDUC représenté par son syndic en exercice, la SAS [Y] C/ M.
3ème Chbre Cab A2
68e0158674e929a9d8fa451b
2 octobre 2025
des copropriétaires de l’ensemble immobilier IMMEUBLE LE VAN GOGH, représenté par son syndic en exercice la société LEANDRI IMMOBILIERE, dont le siège social est sis 57-59 rue du Rouet 13008 MARSEILLE
0P1 P.proximité- ATF1
67f6bd5ba9d5adc26061fafd
15 janvier 2024
entre le syndicat et le syndic.
67d08fccc33be7966c9a5966
4 juillet 2024
par son syndic en exercice la société CABINET PAUL [O], ainsi que le cabinet PAUL [O], aux fins de : - Condamner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 8] Club, représenté par son syndic
1ère CHAMBRE CIVILE
662fe106b89538338ecdce7c
29 avril 2024
[T] demande au juge de la mise en état de : - débouter le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 41 rue des Bahutiers, représenté par son syndic en exercice de la SARL Jacquart Gestion de l’ensemble
Page 41 sur 203
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.