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4 054 résultats pour « exercice par le seul syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

672286253f64f31269862d96

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65ca7067c0f14416cdea7ebc

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 8/09/2023, le syndicat des Copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 3], représenté par son syndic la SARL HUGUES DE LA VAISSIERE, a assigné M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

659eeefe6976f1c644e78476

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par acte d'huissier délivré le 30 juin 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble précité, représenté par son syndic en exercice, a assigné devant la juridiction de céans la SAS Foncia Laporte

Source officielle
TJ

Service de proximité

695ec755cdc6046d478c0fb5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CIEL, représenté par son syndic en exercice, le cabinet France AZUR SYNDIC, a assigné Madame [P] [X] à comparaître devant le pôle de proximité du Tribunal judiciaire de NICE à l'audience du 3 juillet 2025

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e2736cdc6046d475ca27e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

-le syndic ne présente pas de mandat exprès donné par l’assemblée générale pour représenter le syndicat des copropriétaires, ce qui constitue un vice de fond.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

668595ab1d2b47a9d8cc0aab

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[W] [T] à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la somme de 14.265,25?

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

66158c41db5098996d5b6eae

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

de l’immeuble [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

68e7a4ed033cf481c39a2f54

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires L’AURIASQUE représenté par son syndic en exercice, la SARL CITYA MER ET SOLEIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Alain-david

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

677842dae5fcd6312332fd8f

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires PINS PARASOLS DE [Localité 3] pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c67fcdc6046d479dd2a7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

des copropriétaires de la copropriété HOTEL DE REGIS dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL ACTIVE COPRO, Société à responsabilité limitée dont

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67f80d3dcf40727a0043ba98

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

C’est dans ces conditions que par acte de commissaire de justice en date du 20 juin 2022, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 14], représenté par son syndic en exercice, le cabinet MHJ, a fait

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67eede58b848dd6814c61102

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

des copropriétaires [Adresse 6], dont le siège social est situé [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice, la SAS ABP, Société par actions simplifiée au capital de 150 000,00 euros, inscrite

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd9fa9d5adc26061fcec

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Par actes de commissaires de justice en date du 13 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 5] situé [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5cc72b5e5e648cb9fe1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

à la clôture de chaque exercice, constituaient une créance pour chaque syndicat qui aurait dû faire l’objet d’un recouvrement par la société ESSET en sa qualité de syndic, ce qui n’a pas été le cas.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

659d98caaa704a07f492ce18

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Sur les frais et honoraires de syndic L’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 relative au statut de la copropriété permet d’imputer au seul copropriétaire concerné les frais nécessaires exposés par

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

69fcea2bcdc6046d47f81eb7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LA CLOSERIE DE L’AQUEDUC représenté par son syndic en exercice, la SAS [Y] C/ M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

68e0158674e929a9d8fa451b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

des copropriétaires de l’ensemble immobilier IMMEUBLE LE VAN GOGH, représenté par son syndic en exercice la société LEANDRI IMMOBILIERE, dont le siège social est sis 57-59 rue du Rouet 13008 MARSEILLE

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bd5ba9d5adc26061fafd

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

entre le syndicat et le syndic.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fccc33be7966c9a5966

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

par son syndic en exercice la société CABINET PAUL [O], ainsi que le cabinet PAUL [O], aux fins de : - Condamner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 8] Club, représenté par son syndic

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

662fe106b89538338ecdce7c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[T] demande au juge de la mise en état de : - débouter le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 41 rue des Bahutiers, représenté par son syndic en exercice de la SARL Jacquart Gestion de l’ensemble

Source officielle

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