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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
686c0c8add7001754d61ab6a
7 juillet 2025
La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».
67801ca49c3ba90f51dc19e4
8 janvier 2025
67801ca99c3ba90f51dc1a95
678562a1aaacbea0fe67fb2d
13 janvier 2025
6865750972b7e1b6bf1d5564
1 juillet 2025
67f01f3602fc178212f7cfc2
2 avril 2025
La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète”.
65ce604c0596c9bad003d06a
31 janvier 2024
Le maintien de l'hospitalisation complète de Madame [C] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.
65ce604e0596c9bad003d274
29 janvier 2024
La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.".
65ce60530596c9bad003d621
10 janvier 2024
Le médecin conclut enfin à la nécessité de maintenir l’hospitalisation complète de Mme [Y] [Z] [C] afin de poursuivre l'observation clinique en cours.
Surendettement
69e92736cdc6046d472dcb1f
13 avril 2026
Elle doit régler des impôts de 54 euros annuels, des frais d’orthodontie et médicaux pour sa fille. Elle a proposé de régler une mensualité de 100 euros.
Chambre 10 cab 10 J
6a109ddacdc6046d479ab65e
18 mai 2026
ISOLATION ;la SA GENERALI IARD, en qualité d'assureur de responsabilité de responsabilité civile décennale de la SASU GATY TRAITEMENT ISOLATION ;et, par conséquent, l'extinction accessoire de l'instance
Référés Civil
69dd5c68cdc6046d4721ae86
9 avril 2026
de logement adapté (FLA) : au vu des justificatifs fournis et, si nécessaire, après recours à un sapiteur, donner son avis sur d'éventuelles dépenses ou frais nécessaires pour permettre le cas échéant
CTX PROTECTION SOCIALE
697ade5ccdc6046d470cf57f
8 janvier 2026
De même, la fiche technique de l’huile lubrifiante HOCUT 4260 mettait en exergue dès 2019 la nécessité de mettre en place un système d’aération suffisant, avec à défaut la nécessité d’équipements de protection
Chambre 21
65b7f5a4858823c56e098a93
24 janvier 2024
L’indemnisation des frais de logement adapté a été expressément réservée.
697bb232cdc6046d4729b19a
13 janvier 2026
. - juger que les frais d'expertise seront entièrement mis à la charge de la [10]. - Ordonner l'exécution provisoire.
68718343d395d6ba9f2ad52f
de poursuivre le traitement à la suite du contrôle lipidique et du bilan cardiologique, et dans les termes qui suivent : « Bilan cardiologique stable.
Référés
66fc5171134fd24f9cc94ac1
1 octobre 2024
Il en ressort également que, selon certificat médical en date du 28 février 2022, il a été constaté que l'enfant [I] [Z] [O] souffrait d'une fracture fermée du coude, qui a nécessité deux interventions
14CH SURENDETTEMENT
69d04fb8cdc6046d470a7858
3 avril 2026
Jugement du 03 Avril 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration en date du 22 octobre 2025, [F] [D] saisissait la Commission de Surendettement des Particuliers du Morbihan d’une demande tendant au traitement
65ce605c0596c9bad003db4a
15 janvier 2024
, ce qui ne peut se faire qu'en milieu hospitalier fermé ; que le maintien de l'hospitalisation complète s'avère encore nécessaire à ce jour en raison des difficultés pour l'intéressé de consentir aux
65ce605d0596c9bad003dbdb
11 janvier 2024
Dans ces conditions, la prise en charge dans un cadre contenant et sécurisé s'impose encore, afin de garantir l'observance des soins, et le cas échéant la réadaptation du traitement, ce qui ne peut se
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