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9 334 résultats pour « frais nécessités par le traitement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

686c0c8add7001754d61ab6a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801ca49c3ba90f51dc19e4

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801ca99c3ba90f51dc1a95

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

678562a1aaacbea0fe67fb2d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6865750972b7e1b6bf1d5564

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f01f3602fc178212f7cfc2

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète”.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604c0596c9bad003d06a

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le maintien de l'hospitalisation complète de Madame [C] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604e0596c9bad003d274

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.".

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60530596c9bad003d621

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le médecin conclut enfin à la nécessité de maintenir l’hospitalisation complète de Mme [Y] [Z] [C] afin de poursuivre l'observation clinique en cours.

Source officielle
TJ

Surendettement

69e92736cdc6046d472dcb1f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle doit régler des impôts de 54 euros annuels, des frais d’orthodontie et médicaux pour sa fille. Elle a proposé de régler une mensualité de 100 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a109ddacdc6046d479ab65e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ISOLATION ;la SA GENERALI IARD, en qualité d'assureur de responsabilité de responsabilité civile décennale de la SASU GATY TRAITEMENT ISOLATION ;et, par conséquent, l'extinction accessoire de l'instance

Source officielle
TJ

Référés Civil

69dd5c68cdc6046d4721ae86

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de logement adapté (FLA) : au vu des justificatifs fournis et, si nécessaire, après recours à un sapiteur, donner son avis sur d'éventuelles dépenses ou frais nécessaires pour permettre le cas échéant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697ade5ccdc6046d470cf57f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

De même, la fiche technique de l’huile lubrifiante HOCUT 4260 mettait en exergue dès 2019 la nécessité de mettre en place un système d’aération suffisant, avec à défaut la nécessité d’équipements de protection

Source officielle
TJ

Chambre 21

65b7f5a4858823c56e098a93

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

L’indemnisation des frais de logement adapté a été expressément réservée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697bb232cdc6046d4729b19a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

. - juger que les frais d'expertise seront entièrement mis à la charge de la [10]. - Ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68718343d395d6ba9f2ad52f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de poursuivre le traitement à la suite du contrôle lipidique et du bilan cardiologique, et dans les termes qui suivent : « Bilan cardiologique stable.

Source officielle
TJ

Référés

66fc5171134fd24f9cc94ac1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il en ressort également que, selon certificat médical en date du 28 février 2022, il a été constaté que l'enfant [I] [Z] [O] souffrait d'une fracture fermée du coude, qui a nécessité deux interventions

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

69d04fb8cdc6046d470a7858

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Jugement du 03 Avril 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration en date du 22 octobre 2025, [F] [D] saisissait la Commission de Surendettement des Particuliers du Morbihan d’une demande tendant au traitement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce605c0596c9bad003db4a

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

, ce qui ne peut se faire qu'en milieu hospitalier fermé ; que le maintien de l'hospitalisation complète s'avère encore nécessaire à ce jour en raison des difficultés pour l'intéressé de consentir aux

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce605d0596c9bad003dbdb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Dans ces conditions, la prise en charge dans un cadre contenant et sécurisé s'impose encore, afin de garantir l'observance des soins, et le cas échéant la réadaptation du traitement, ce qui ne peut se

Source officielle

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