CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 3
669640b4f5112d8edd0568dd
11 juillet 2024
carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il
66980959b60c111a421b84d0
; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de Madame [B] [J] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [S] [V] [F] accueille l'enfant
5ème chambre cab. C
669031f0766d1156dbbfbebb
, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances.), -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de
2ème chambre civile
6a1f375fcdc6046d47df15be
26 mai 2026
carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun - protéger le droit à l’image de l'enfant dans le respect du droit à la vie privée
JAF Cabinet 2
65bc61e64fb290a34607425d
1 février 2024
[I] [J] à l'entretien et à l'éducation de l'enfant [F] ; FIXE à la somme de 500 euros le montant de la contribution mensuelle à l'entretien de l'enfant [U] [J] que M.
JAF section 3 cab 4
65b40736753f879640d60a64
25 janvier 2024
sur justification que l’enfant ne peut subvenir lui-même à ses besoins, notamment en raison de la poursuite d'études ; DIT que cette justification devra intervenir si l’enfant poursuit des études au
2e chambre cab. 1 - DIV
68e022d874e929a9d8fb52d3
3 octobre 2025
articles 1359 et suivants du code de procédure civile ; DÉBOUTE Madame [B] [G] de sa demande de dommages-intérêts ; DIT que Madame [B] [G] exerce exclusivement l’autorité parentale à l'égard de l'enfant
Cabinet 4
67004399c34eb4cc857b955b
4 octobre 2024
[U] [O], toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque mois, à Mme [J] [E] pour contribuer à l'entretien et l'éducation de l’enfant [R] ; CONDAMNE M.
2ème Ch. Cabinet 8
685c3d050a00405eb741d649
10 avril 2025
[Y] [E] [L], né le [Date naissance 5] 2018 à [Localité 17] (69) ; CONDAMNE Monsieur [K] [L] au paiement de ladite pension ; DIT qu'elle est due même au-delà de la majorité de l'enfant tant que des études
CTX PROTECTION SOCIALE
67f811f1cf40727a0043d691
L’AEEH est destinée à compenser les frais d’éducation et de soins apportés à un enfant en situation de handicap.
68e7a53d033cf481c39a4939
8 octobre 2025
…), ce qui implique notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun
2ème Ch.. Cabinet 10
697823f6cdc6046d47d1faa2
6 janvier 2026
les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun.
2ème chambre cab. A
6985e537cdc6046d47307179
9 janvier 2026
; RAPPELLE que le parent chez qui se trouve effectivement les enfants pendant la période de résidence qui lui est attribuée est habilité à prendre toute décision relative à l’entretien courant des enfants
6985e57fcdc6046d473077ca
entre les parents, sur l'organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances.), - permettre les échanges entre l’enfant et l'autre parent dans
4ème chambre Cab G
66294cd5204c0caeeb9912bd
24 avril 2024
RAPPELLE que l’autorité parentale sur l’enfant mineur commun, [R] [A] [U] [Y] [C], est exercée conjointement par les deux parents, RAPPELLE aux parties qu’elles doivent se notifier dans le mois tout
Cabinet 11
69d811a7cdc6046d47b0e714
8 avril 2026
(vie scolaire, activités extra-scolaires, traitements médicaux...), o communiquer en toutes circonstances l’adresse du lieu où se trouve l’enfant et le moyen de le joindre, o respecter les liens de l’
4ème Chambre D
668c39ea894f7f4d2e0d8373
4 juillet 2024
parent, bénéficiaire d’un droit de visite et d’hébergement ; Dit que le père accueillera les enfants à son domicile, librement en accord entre les parents, ou sous réserve d'un meilleur accord de la
JAF Cabinet 3
686821694965b5d9df318688
4 juillet 2025
et les décisions importantes concernant leur santé, - les parents doivent informer l’autre avant toute sortie des enfants hors du territoire français, - les enfants ont le droit de communiquer librement
2ème Ch. Civile Cab. 4
672a9b6f5a24ae96bb7d7516
15 octobre 2024
notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé de l’enfant ; -permettre les échanges entre l’enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le droit
8ème Chambre Cabinet L
66884333342d338c20d42c9f
5 juillet 2024
enfant avec l’autre parent, respecter le cadre de vie de chacun, le rôle et la place de l’autre parent.
Page 41 sur 91
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.