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1 807 résultats pour « installation d'un enfant majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 3

669640b4f5112d8edd0568dd

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66980959b60c111a421b84d0

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de Madame [B] [J] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [S] [V] [F] accueille l'enfant

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

669031f0766d1156dbbfbebb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances.), -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a1f375fcdc6046d47df15be

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun - protéger le droit à l’image de l'enfant dans le respect du droit à la vie privée

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

65bc61e64fb290a34607425d

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[I] [J] à l'entretien et à l'éducation de l'enfant [F] ; FIXE à la somme de 500 euros le montant de la contribution mensuelle à l'entretien de l'enfant [U] [J] que M.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

65b40736753f879640d60a64

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

sur justification que l’enfant ne peut subvenir lui-même à ses besoins, notamment en raison de la poursuite d'études ; DIT que cette justification devra intervenir si l’enfant poursuit des études au

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

68e022d874e929a9d8fb52d3

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

articles 1359 et suivants du code de procédure civile ; DÉBOUTE Madame [B] [G] de sa demande de dommages-intérêts ; DIT que Madame [B] [G] exerce exclusivement l’autorité parentale à l'égard de l'enfant

Source officielle
TJ

Cabinet 4

67004399c34eb4cc857b955b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[U] [O], toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque mois, à Mme [J] [E] pour contribuer à l'entretien et l'éducation de l’enfant [R] ; CONDAMNE M.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

685c3d050a00405eb741d649

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[Y] [E] [L], né le [Date naissance 5] 2018 à [Localité 17] (69) ; CONDAMNE Monsieur [K] [L] au paiement de ladite pension ; DIT qu'elle est due même au-delà de la majorité de l'enfant tant que des études

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f811f1cf40727a0043d691

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L’AEEH est destinée à compenser les frais d’éducation et de soins apportés à un enfant en situation de handicap.

Source officielle
TJ

Cabinet 4

68e7a53d033cf481c39a4939

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

…), ce qui implique notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

697823f6cdc6046d47d1faa2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun.

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6985e537cdc6046d47307179

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

; RAPPELLE que le parent chez qui se trouve effectivement les enfants pendant la période de résidence qui lui est attribuée est habilité à prendre toute décision relative à l’entretien courant des enfants

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6985e57fcdc6046d473077ca

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

entre les parents, sur l'organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances.), - permettre les échanges entre l’enfant et l'autre parent dans

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66294cd5204c0caeeb9912bd

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

RAPPELLE que l’autorité parentale sur l’enfant mineur commun, [R] [A] [U] [Y] [C], est exercée conjointement par les deux parents, RAPPELLE aux parties qu’elles doivent se notifier dans le mois tout

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d811a7cdc6046d47b0e714

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

(vie scolaire, activités extra-scolaires, traitements médicaux...), o communiquer en toutes circonstances l’adresse du lieu où se trouve l’enfant et le moyen de le joindre, o respecter les liens de l’

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

668c39ea894f7f4d2e0d8373

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

parent, bénéficiaire d’un droit de visite et d’hébergement ; Dit que le père accueillera les enfants à son domicile, librement en accord entre les parents, ou sous réserve d'un meilleur accord de la

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

686821694965b5d9df318688

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

et les décisions importantes concernant leur santé, - les parents doivent informer l’autre avant toute sortie des enfants hors du territoire français, - les enfants ont le droit de communiquer librement

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

672a9b6f5a24ae96bb7d7516

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé de l’enfant ; -permettre les échanges entre l’enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le droit

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

66884333342d338c20d42c9f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

enfant avec l’autre parent, respecter le cadre de vie de chacun, le rôle et la place de l’autre parent.

Source officielle

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