] 4 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

EXPERTISE[1] [1] Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

L’affaire oppose : DEMANDEURS Madame [A] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Fabrice LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Pauline LARRONDE-BUZAUD de la SELARL PLB AVOCAT

, Juge GREFFIER : Madame RAMONDETTI, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 16 Mai 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Mme BENHARKAT, Juge de l’exécution par délégation

EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pierre CHAFFENET, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 avril 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu selon la PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 23 avril 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

cessation et/ou à la sanction d'une atteinte à la propriété ou à la jouissance d'un lot COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eric SENGEL, Vice-président, statuant en matière de référé civil, par délégation

représentée par Maître Pascal MARTIN de la SELEURL PAMLAW - Avocats, avocats au barreau de PARIS - #R0235 DÉBATS A l’audience du 06 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS,

FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, avocats plaidant Madame [T] [O] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Jean Philippe FOURMEAUX de la

EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 avril 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Juillet 2023 EXPERTISE[1] [1] 2+1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 445 240 997, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître

Le 14 août 2024, l’adjoint au maire de la commune de [Localité 7] a déposé plainte auprès des services de police judiciaire d’[Localité 5] pour violation de domicile.

substituant Me Olivier BERNE avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation

DEMANDEURS Monsieur [D] [I] [Adresse 13] [Localité 7] Monsieur [C] [I] [Adresse 10] [Localité 8] représentés par Maître Florent BERDEAUX, avocat postulant inscrit au barreau de PARIS - #E1515, et par

Ce délai, s’il expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] - représenté par son syndic la société Groupe SOGESTIM - [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Rémy HUERRE de la SELEURL HP & Associés, avocats