Il conclut que la porte sectionnelle motorisée est à déposer et à remplacer.

Pour s’opposer à la demande principale, Monsieur [M] [H] fait valoir que la déchéance du terme qui a été prononcée ne porte pas sur les crédits dont la SA CREDIT LOGEMENT s’est portée caution, de sorte

Enfin, l'application de cet article n'implique aucun préjugé sur la responsabilité des parties appelées à la procédure, ni sur les chances de succès du procès susceptible d'être ultérieurement engagé.

Le 4 mars 2024, une tentative de conciliation a été engagée, sans aboutir.

La responsabilité du constructeur est ainsi engagée.

28230 Epernon, au 1er étage porte droite, moyennant un loyer mensuel de 390,00 euros, dont 20,00 euros de provision sur charges.

Ainsi, le montant de l’engagement de caution des époux [D] est de 112.500 euros.

Par acte séparé du 20 septembre 2019, la société anonyme COMPAGNIE EUROPEEN DE GARANTIES ET CAUTIONS (ci-après « la CEGC ») s’est portée caution solidaire au profit de Monsieur [J] [C] et Madame [V] [S

S’agissant de l’engagement de caution de Madame [T] [U] : L’acte de cautionnement prévoit expressément que Madame [T] [U] se porte « caution de Madame [B] [F] pour les obligations résultant du bail qui

Il précise que le contrat a été signé par Mme [O] et ne porte pas le cachet de la société. Mme [O] conclut au rejet de la demande.

Cependant la convention faite par le créancier et le débiteur, de porter, en cas de contestation, la demande à un tribunal qu'ils auraient désigné, recevra son exécution entre eux.

Il en déduit n’avoir commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité.

Par acte de cautionnement en date du 08 novembre 2023, la SA [F] s’est portée caution solidaire de Monsieur [Z] [E].

La SAS ACTION LOGEMENT SERVICES s'est portée caution du paiement du loyer et des charges par acte en date du 13 juillet 2023 dans le cadre du dispositif VISALE.

Le 23 avril 2025, postérieurement au départ de la CEIDF, la SCI lui a adressé un courrier lui reprochant d’avoir quitté le local sans terminer les travaux qu’elle s’était engagée à réaliser.

Elle expose qu’elle recherche la garantie de Monsieur [L] [M] qui s’est porté caution pour la somme de 300.000€ et qu’elle a mis en demeure suivant courrier du 28 septembre 2022.

Les textes précités n’exigent pas que le litige opposant deux sociétés commerciales, autrement dit deux commerçants, porte sur un acte de commerce.

en principal la somme de 9 426,73 euros avec pénalités de retard et intérêts au taux légal à compter du 11 octobre 2023, date de la mise en demeure ;Condamner Monsieur [O] à lui verser et lui porter la

], né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (Cuba), Mariés le [Date mariage 1] 2020 par-devant l'officier d'État civil de la commune de [Localité 4] (31) ; RAPPELLE que mention du divorce est portée

dans son étendue, en ce qu'aucun élément technique ne démontre que le remplacement de la porte litigieuse soit nécessaire pour satisfaire l'engagement souscrit.