Par actes de commissaire de justice en dates des 05, 06, 22, 27.08.2025, [Adresse 12] (PACA), Société par actions simplifiée, a assigné en référé : - [B], SA (assureur « RC promoteur » de AMETIS PACA)

La SA ALLIANZ IARD formule protestations et réserves quant à son appel en cause.

de la société GTPR [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #C0517 S.A.S GENERALE DE TRAVAUX DE PROJETS

la société Allianz Iard, représentée par son conseil, demande au juge des référés de : « Vu l’article 145 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, - Noter les protestations

Subsidiairement, elle formule des protestations et réserves.

Le caractère absolu de ce secret, destiné à protéger les intérêts du patient, qui souffre de certaines dérogations limitativement prévues par la loi, peut entrer en conflit avec le principe fondamental

2021, le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur les travaux de rénovation des chais de la SCEA MALLERET, et désigné Monsieur [N] pour y procéder

le 26 mars 2026 aux fins de voir désigner un expert aux fins de déterminer les clauses de répartition des charges de copropriété affectant l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1] ; Vu les protestations

La société GENERALI IARD, SA, assureur RCD de la société SPCM, par des conclusions auxquelles il conviendra de se référer pour l’exposé des motifs, a fait valoir protestations et réserves et demandé que

Autour de la parcelle figurent divers immeubles avoisinants qui seraient susceptibles d’être affectés par le projet immobilier.

Celles-ci, faisant valoir que Madame [S] [L] détenait une procuration sur les comptes bancaires de leur père et qu’elle a procédé à des retraits et paiements injustifiés, l’ont assignée devant le tribunal

Madame [Y] [I] et Madame [S] [I] souhaitent procéder aux opérations de partage de la succession de leur père, Monsieur [R] [I].

COMMUNE DE [Localité 16] demande à la juridiction de : DEBOUTER les demandeurs, à titre principalla METTRE hors de cause, à titre subsidiaire, A titre infiniment subsidiaire, elle formule toutes protestations

Par observations orales formulées à l’audience, Monsieur [B] [G], représenté par son conseil, émet les protestations et réserves d’usage quant à la demande d’expertise sollicitée.

Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Monsieur [D] [H] [Adresse 13] [Localité 48] ☎ :[XXXXXXXX03] avec mission de : - prendre connaissance du projet immobilier présenté dans un dossier

Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Monsieur [J] [P], [Adresse 10] ☎ :[XXXXXXXX01] avec mission de : - prendre connaissance du projet immobilier présenté dans un dossier technique

Vu les protestations et réserves formées à l’audience par la SNC VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE et le Syndicat des copropriétaires du 6bis-8 passage Bertrand à CHOISY LE ROI (94), par voie de conclusions ;

. ; DEBOUTER la société MIC INSURANCE COMPANY S.A. de ses demandes tendant à ce que soit rejetée sa mise en cause ; DONNER ACTE à la société MIC INSURANCE COMPANY S.A. de ses protestations et réserves 

réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Monsieur [O] [W], [Adresse 4] - [Localité 35] ☎ :[XXXXXXXX03] avec mission de : -prendre connaissance du projet immobilier présenté

DUVAL conclut à titre principal au débouté des demandeurs, formule à titre subsidiaire toutes protestations et réserves sur la demande d'expertise en laissant l'avance des frais aux demandeurs, avec en