’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT TRESOR PUBLIC représenté par Monsieur le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé

GMF, LA SAUVEGARDE (REFLEX), [G] [B] Grosse délivrée à Me Guillaume GARCIA Expédition délivrée à Me Patrice BIDAULT Me Hervé BOULARD Me Nicolas DEUR Me Astrid LANFRANCHI Me Thierry TROIN

Elle ajoute que le débiteur dispose de deux mois pour procéder au règlement de cette somme, et mentionne les voies et délai de recours en cas de contestation, ainsi que la possibilité pour le débiteur

Le procès-verbal de description a été établi le 29 novembre 2022 par Maître [V] [U] Commissaire de Justice Associé au sein de la SARL Reflex.

représentée par Me Sven RAULINE, avocat au barreau de PARIS - #C2402 DEFENDERESSE Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] à [Localité 9] représenté par son syndic en exercice, la SARL PICKERING REAL

Son aéronef était assuré par la compagnie AXIS Specialty Europe SE, sous l’enseigne commerciale AVIABEL (ci-après AXIS).

D’ACTIONS S OCIALES SPECIALISEES) Titulaire des lots 1 (plateau de bureaux au rez-de-chaussée bâtiment A), 8 (plateau de bureaux au 5e étage bâtiment A), 51, 84 à 89, 128, 129, 132 et 144, dont le siège

] Mél : [Courriel 10] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00343 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CPL N° MINUTE : 24/00009 DEMANDEUR: [E] [D] [C] DEFENDEUR: Société PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE

réduire dans des proportions souverainement appréciées le nombre de jour de mission et donc le montant des honoraires sollicités par l’expert ;En tout état de cause, condamner la société Degest à lui régler

complète et chronologique des faits à l'origine du litige ; Dire si les désordres et non conformités aux règles d'urbanisme proviennent d'une erreur de conception, d'un vice de construction, d'un vice

Elle indique que son règlement et ses conditions générales d'utilisation ont été validées par l'Autorité Nationale des Jeux et que les conditions générales et règlement d'autres sociétés organisant des

BORDEAUX DÉBITEUR SAISI Monsieur [F] [N] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2] (CAMEROUN) [Adresse 2] NON COMPARANT CRÉANCIERS INSCRITS LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE

[G] [I], viticultrice, [Adresse 8] représentée par Maître François LALY, avocat au barreau de BORDEAUX, CRÉANCIERS INSCRITS LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE

par jour de retard ; En toute hypothèse, - débouter les parties de toutes demandes en ce qu’elles sont dirigées contre la société PACIFICA ; - condamner Monsieur [K] ou toute partie succombant à régler

A l’occasion de ces échanges, Monsieur [F] indiquait à la SARL DDI ne pouvoir procéder à aucun règlement tant qu’une procédure indemnitaire relative à l’incendie était en cours.

ensemble des consignes de sécurité et des précautions d’usage ont été repsectées par la société BONAPARTE, * décrire et examiner les travaux et opérations de contrôle réalisés, * déterminer si les règles

[D] a successivement réglé un acompte de 1 030 euros, puis le solde de 2 400,48 euros les 14 janvier et 10 mars 2023. La réception des travaux sans réserve est intervenue le 13 février 2023.

Les régulations et les alarmes sont de la marque de la société FANCOM et mises en œuvre par la société AGRILEC. Les armoires électriques des CTA sont de composition SCHNEIDER.

Elle expose qu’elle est spécialisée dans le commerce de gros bois et de matériaux de construction.

AGENCEMENTS NR à la Régie du tribunal judiciaire de Paris (Tribunal de Paris - Atrium Sud 1er étage - Parvis du tribunal de Paris - Paris 17ème), avec copie de la présente décision, avant le 25 octobre