débiteurs et transmission des éléments y afférents (saisine avocat, assignation, jugements, actes de signification, voies d'exécution...), - Les documents sociaux relatifs aux gardiens (Contrat de travail

des travaux.

comparution *** L’affaire a été débattue le 24 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jérôme DILLAT, Assesseur, représentant les travailleurs

et de gain le mettant hors d'état de se procurer dans une profession quelconque un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale perçue dans la même région par des travailleurs de la même catégorie

la SAS SAPO « LES MAISONS CLAIRVAL » un contrat de construction d’une maison individuelle sur une parcelle sise [Adresse 5] à [Localité 11], pour un montant total de 347.224 euros, en ce compris les travaux

; -Visiter l’immeuble ; - Décrire les travaux commandés, les travaux exécutés, et les travaux facturés par les différents intervenants ; - Décrire tous les désordres, malfaçons, inexécutions, défauts

pourtant indemnisés, précisant que l'entreprise ayant procédé aux travaux n'est pas celle que l'expert avait retenu puisqu'elle n'était ni qualifiée ni assurée pour les travaux à réaliser, - lors des

Il a été placé en arrêt de travail pendant plusieurs mois à l'issue duquel il a été envisagé une inaptitude professionnelle.

Monsieur [I] leur a communiqué fin 2019 un état quantitatif des travaux restant à exécuter.

Elles précisent que le jugement ne peut être exécuté en l’état compte tenu des plafonds légaux qui ont été atteints. La décision a été mise en délibéré au 02 octobre 2025.

, à quelle date et par quelle entreprise, et si ces travaux de reprise sont satisfaisants, * s'ils sont apparus dans l'année suivant la réception des travaux et s'ils ont fait l'objet d'une notification

En application de l'article 1217 de ce code, « La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut: - refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation

des travaux.

avocats de la cause en leur plaidoirie à l’audience du 12 Septembre 2025, et que l’affaire a été mise en délibéré au 03 Octobre 2025 : FAITS ET PROCÉDURE : La société Color Promotion a engagé des travaux

La présente décision a pour effet de suspendre les cessions des rémunérations éventuellement consenties par M. et Mme [G], les mesures de redressement prévues au dispositif se substituant aux conventions

La présente décision a pour effet de suspendre les cessions des rémunérations éventuellement consenties par M. et Mme [C], les mesures de redressement prévues au dispositif se substituant aux conventions

non exécutés par le promettant.

[W] situés [Adresse 3] à [Localité 9], entendre tous sachants, - décrire les travaux réalisés par la Sas Franck Rouquette et l’intervention de la Sarl Clim Pro 81, - dire si les travaux réalisés par la

réglementaires et législatives applicables, de dire si, à la date impartie pour statuer, Madame [V] satisfaisait aux conditions médicales de la prestation objet du recours, cette mesure ayant été exécutée

réglementaires et législatives applicables, de dire si, à la date impartie pour statuer, Madame [J] satisfaisait aux conditions médicales de la prestation objet du recours, cette mesure ayant été exécutée