A titre subsidiaire, elles concluent que la quote-part de responsabilité qui pourrait être mise à la charge de la SARL J.

Juger que la responsabilité civile de la société COTE DESIGN II est engagée.

L’ATELIER IDARCH, société à responsabilité limité, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître

Les articles 2.8 et 2.9 visent respectivement la responsabilité décennale pour travaux de construction soumis à l’assurance obligatoire et la responsabilité du sous-traitant en cas de dommages de nature

Subsidiairement, si le Tribunal venait à retenir quand même une responsabilité de Monsieur [X] dans la survenance des désordres subis par la SCI PICAV : - FIXER la responsabilité de Monsieur [X] à 10

des époux [X] permet d’indiquer que ces derniers ne formulent pas des demandes cumulatives sur le fondement à la fois de la responsabilité décennale et de la responsabilité contractuelle mais des demandes

La responsabilité qui pèse sur le syndicat des copropriétaires en application de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 est une responsabilité objective.

Elle soutient ensuite qu’aucune responsabilité ne peut être recherchée au cas présent, les témoignages de MM.

Son assureur de responsabilité civile est la société Matmut. M.

[P] pour le calcul des parts de responsabilité de M. [Z] [W] et de M.

Ainsi que l'a souligné la société SMABTP, la responsabilité civile décennale de la SASU LA HOME PROMOTION ne saurait donc être engagée et les garanties de cette responsabilité ne peuvent être mobilisées

 ;Dire et Juger que le docteur [Z] engage sa responsabilité pour ne pas avoir anticipé le risque d’accouchement prématuré,Dire et Juger que le docteur [Z] engage sa responsabilité pour ne pas avoir conseillé

La reponsabilité de la société LOGIREM, gardienne de la chose, est donc engagée et elle devra réparer l’intégralité des préjudices subis.

AIR ECO LOGIC, devant le Tribunal Judiciaire de NANTES aux fins de voir engager sa responsabilité délictuelle et obtenir indemnisation de ses préjudices.

Elle ajoute que la société ALLIANZ IARD et la société [7] sont prescrites à agir sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux.

La compagnie SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS fait valoir que la responsabilité de M.

Cette responsabilité nécessite la preuve d’une faute imputable à l’entrepreneur et d’un dommage en lien de causalité avec celle-ci.

de la société Boitel ne peut être engagée à l’égard de Mme [R] [M] que sur le fondement de la responsabilité contractuelle à l’exclusion de la responsabilité délictuelle.

S’agissant du déblocage fautif des fonds, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE considère que le point de départ de l’action en responsabilité intentée contre elle ne peut être fixé qu’au jour au jour

La société à responsabilité limitée unipersonnelle NETTOYAGE 2000 est une société qui exerce une activité de nettoyage.