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805 résultats pour « société de gardiennage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19eme contentieux médical

670d610ed1ffbed0eed8e750

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Il produit également la lettre du 30 octobre 2019 de son employeur la société AGILIS relative à son licenciement, qui souligne n’avoir pu identifier de poste disponible au sein de la société permettant

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dfe112cdc6046d475e1994

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il résulte en outre des pièces produites que Madame [B] [K] ne justifie d’aucune démarche aux fins de relogement, à l’exception d’une demande de logement social déposée le 8 mars 2019 et renouvelée le

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67eed2bab848dd6814c5e6bb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle souligne que Mme [A] [E] a conservé les clés du bien comme chaque héritier et qu’une clé de secours est détenue par le gardien.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d7f420cdc6046d47aeb2eb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La demande de logement social mentionne aussi cette adresse des lieux et il y figure le fils de Mme [G] [J] .

Source officielle
TJ

Chambre 21

67f80769cf40727a00439c04

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

L’article 2 de cette loi énonce que les victimes, y compris les conducteurs, ne peuvent se voir opposer la force majeure ou le fait d'un tiers par le conducteur ou le gardien d'un véhicule mentionné à

Source officielle

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