Elle sera également condamnée au paiement d'une indemnité mensuelle d’occupation pour la période courant du 1er décembre 2023 à la date de la libération effective et définitive des lieux.

[E] [Z] et Mme [Y] [O] et de statuer sur le sort des meubles présents dans le logement ; - de les condamner solidairement au paiement de la somme provisionnelle actualisée de 1425,44 euros, au titre de

révisable de 436,29 euros, outre des provisions mensuelles sur charge de 120 euros.

Selon contrat du 1er septembre 2023, Monsieur [K] [I] a donné à bail à Monsieur [O] [V] un appartement de type 2 situé à [Adresse 6], moyennant un loyer mensuel de 400 €, outre une provision mensuelle

26 avril 2017, la société LES RESIDENCES a donné à bail à Monsieur [F] [G] et à Madame [L] [G], un appartement à usage d'habitation sis [Adresse 5], à [Localité 9] contre le paiement d'un loyer de mensuel

Conformément au principe de la réparation intégrale, cette indemnité mensuelle d’occupation sera indexée, le cas échéant, selon les modalités prévues au contrat.

de 330 euros outre une provision mensuelle sur charges de 30 euros.

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Il ressort des pièces produites par Madame [R] [P] qu'elle a commencé un nouvel emploi sous le statut d'intérimaire depuis le mois de novembre 2025.

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

[V] [Y] est occupant sans droit ni titre ; - d'obtenir l'expulsion des occupants des locaux loués, avec fixation d'une indemnité mensuelle d'occupation, - de faire prononcer la condamnation de M.

Par contrat sous seing privé en date du 22 juin 2016, la SAS HENEO a donné en location une chambre meublée à Monsieur [M] [K] située dans la résidence sociale situé [Adresse 1], pour une redevance mensuelle

Deux enfants sont issus de cette union : - [N] [R] né le 02 Octobre 2010 à MENZEL BOUZELFA (TUNISIE) , - [D] [R] né le 02 Juillet 2013 à MENZEL BOUZELFA (TUNISIE) .

Il statue sur leurs demandes de maintien dans l'indivision, d'attribution préférentielle et d'avance sur part de communauté ou de biens indivis.

Il sera statué par jugement réputé contradictoire.

MOSELIS a consenti à Madame [T] [A] et Monsieur [K] [S] un bail d'habitation sur un logement situé [Adresse 3], pour un loyer mensuel de 306,21 euros ainsi que 79,77 euros pour les charges.

Portalis 352J-W-B7I-C4QWZ Suivant bail du 30 mai 2005 à effet du 1er juin 2005, Monsieur [I] [C] a donné à bail d'habitation à Monsieur [F], , [X], un appartement sis [Adresse 2], moyennant un loyer mensuel

[U] [L] la jouissance privative d'un appartement à usage d'habitation situé au [Adresse 2] moyennant une redevance mensuelle de 444.26 euros.

[Y] à lui payer une indemnité d’occupation mensuelle égale au montant mensuel du loyer et charges prévus au bail ;condamner M.

de l’indemnité mensuelle d’occupation pour les contrats CFI-1123-00012 et CFI-1123-00027 due à compter du 1er janvier 2025 jusqu’à la restitution des véhicules, soit la somme mensuelle de 3 180,00 € HT