48J 0A MINUTE : 26/00038 N° RG 25/02100 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6YC [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Initialement fixé au 07 mai 2026 puis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 24/00938 N° Portalis 352J-W-B7H-C32U3 N° MINUTE : Assignation du : 26 mai 2023 INCIDENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12309 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S4P AFFAIRE : M.

Jugement Réputé contradictoire par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : Madame [T] [L]-[I], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, avocats

COTMIN [Adresse 9] [Localité 1] Rep/assistant : Me Pauline GADD, avocat au barreau de NICE Monsieur [B] [K] [Y] [Adresse 9] [Localité 1] Rep/assistant : Me Pauline GADD, avocat au barreau de NICE DEMANDEURS

L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3213-1 à L.3213-11, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26 et R.3213-1 à R.3213-3, Vu le jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux en date

743-25 et R. 742-1, R. 743-1 à R. 743-8, R. 743-21 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier

J’ai été avec l’armée du salut à bruxelles. Le 7 juin, on m’a agressé, ouvert la tête, j’ai été à l’hôpital et ensuite placé en rétention”.

L 3211-1, L 3211-12-1 et suivants et R 3211-7 et suivants du Code de la santé publique, Vu les avis et pièces transmises par le directeur de l’établissement, Vu les convocations régulières à l’audience

En l’espèce, l'expert a évalué ce poste de préjudice à 1 sur 7.

[O] [B] [P] né le 03 Avril 1995 à [Localité 1] (), demeurant [Adresse 1] Comparant Ayant pour avocat Me Armelle DAMBREVILLE, avocat au barreau de SARREGUEMINES Et : - ATH 42 - MJPM (régulièrement convoqué

Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure

24/00013 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VLA ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1

Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02652 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOV5 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse

: 26/00018 AFFAIRE Société HOPITAL PRIVE D’[Localité 4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société HOPITAL PRIVE D’[Localité 4] [Adresse 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/00705 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZPE N° MINUTE : Assignation du : 15 Janvier 2024

ce, en vertu des principes de l'indépendance des rapports et des droits acquis des assurés ;ordonner, dans le cadre du respect des principes du contradictoire, du procès équitable et de l'égalité des armes

Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02415 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane HUAN, greffier ; Vu les articles L 742-2, L 742-5, R 741-1,

du 04 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01281 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE, greffier ; Vu les articles L 742-2, L 742-5, R 741-1,