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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
660c48a61ff97dabd6b8457d
2 avril 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
660c48a81ff97dabd6b845bf
6ème chambre 1ère section
660c4d251ff97dabd6b86168
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [F] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [O] [V] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître David
66103ce4c9ea95b316fdf5f9
5 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Référés civils
65bc61ed4fb290a346074315
2 janvier 2024
représenté par son syndic la société RESID’IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître David
65c1314bd4f3671a27f85c1b
5 février 2024
66158322db5098996d5a4419
8 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
66158324db5098996d5a445e
66158326db5098996d5a44a3
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, greffière lors des débats et David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
PCP JTJ proxi requêtes
6582feaa3ea7c8c112923205
19 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR MADAGASCAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG
CTX PROTECTION SOCIALE
6a15fd38cdc6046d47071ad0
26 mai 2026
David CREQUIT, greffier.
2ème Chambre
6a10b4c4cdc6046d479c60cc
22 mai 2026
22 Mai 2026 Dossier N° RG 26/00381 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFXX DEMANDEURS Madame [V] [D] [Y] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (NORD) demeurant [Adresse 1] représentée par Me David
PCP JCP ACR fond
6a0e069ecdc6046d475a3050
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [E], [U], [P] [W] ;Monsieur [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître David BENSADON Pôle civil de proximité
6a0e2070cdc6046d475c18ef
19 mai 2026
Chambre des référés
6a0cbd7ccdc6046d473afc60
Copie exécutoire délivrée à Me Yannick LE MAUX Me David TICHADOU Me Pierre-antoine VILLA Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai à 14 H 00 Nous,
6a15fd35cdc6046d47071a74
J.E.X
65985524b972daea1230c522
5 janvier 2024
, représenté par son syndic en exercice la société DELASTRE IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON (postulant), Maître David
0P3 P.Prox.Référés
67d484cca68a7746ee74cfdb
1 février 2024
EXPEDITION : Le 28 mars 2024 à Me KEUSSEYAN-BONACINA à Me BINON-DAVIN Le ........................................................... à Me ......................................................
Chambre 2 Cb6/JAF
68f13e9d88dcb0e97e903f2e
2 octobre 2025
JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [C] [O] née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] absente, représentée par Me Frédéric BELLEGARDE
Service des référés
68e55b140e2901d10fa386c5
7 octobre 2025
Portalis 352J-W-B7J-DASKW N° :1 Assignation du : 05 Septembre 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 octobre 2025 par David
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