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3 221 résultats pour « David-Belliard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

660c48a61ff97dabd6b8457d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a81ff97dabd6b845bf

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d251ff97dabd6b86168

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [F] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [O] [V] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître David

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce4c9ea95b316fdf5f9

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61ed4fb290a346074315

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

représenté par son syndic la société RESID’IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître David

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65c1314bd4f3671a27f85c1b

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158322db5098996d5a4419

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158324db5098996d5a445e

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158326db5098996d5a44a3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, greffière lors des débats et David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6582feaa3ea7c8c112923205

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR MADAGASCAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15fd38cdc6046d47071ad0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

David CREQUIT, greffier.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a10b4c4cdc6046d479c60cc

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

22 Mai 2026 Dossier N° RG 26/00381 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFXX DEMANDEURS Madame [V] [D] [Y] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (NORD) demeurant [Adresse 1] représentée par Me David

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6a0e069ecdc6046d475a3050

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [E], [U], [P] [W] ;Monsieur [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître David BENSADON Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2070cdc6046d475c18ef

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

David CREQUIT, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbd7ccdc6046d473afc60

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Copie exécutoire délivrée à Me Yannick LE MAUX Me David TICHADOU Me Pierre-antoine VILLA Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai à 14 H 00 Nous,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15fd35cdc6046d47071a74

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

David CREQUIT, greffier.

Source officielle
TJ

J.E.X

65985524b972daea1230c522

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

, représenté par son syndic en exercice la société DELASTRE IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON (postulant), Maître David

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484cca68a7746ee74cfdb

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

EXPEDITION : Le 28 mars 2024 à Me KEUSSEYAN-BONACINA à Me BINON-DAVIN Le ........................................................... à Me ......................................................

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cb6/JAF

68f13e9d88dcb0e97e903f2e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [C] [O] née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] absente, représentée par Me Frédéric BELLEGARDE

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b140e2901d10fa386c5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Portalis 352J-W-B7J-DASKW N° :1 Assignation du : 05 Septembre 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 octobre 2025 par David

Source officielle

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