AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 26/00276 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXV3 Minute N°26/00104

fusion absorption du 21 décembre 2015. contre [X] [P] LE SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE à NEUF HEURES  ; À l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire d'EVREUX, tenue au Palais

Ainsi fait le 29/01/2024 au palais de justice de Lyon, Madame Alice GAUTHE GREFFIERE Mme Françoise NEYMARC PRESIDENTE Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES S.A.R.L

Ainsi fait le 29/01/2024 au palais de justice de Lyon, Madame Alice GAUTHE GREFFIERE Mme Françoise NEYMARC PRESIDENTE Notification le : Une copie certifiée conforme à : POLE EMPLOI SERVICES S.A.S

Ainsi fait le 29/01/2024 au palais de justice de Lyon, Madame Alice GAUTHE GREFFIERE Mme Françoise NEYMARC PRESIDENTE Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES S.A.S

Ainsi fait le 29/01/2024 au palais de justice de Lyon, Madame Alice GAUTHE GREFFIERE Mme Françoise NEYMARC PRESIDENTE Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES Société

Ainsi fait le 29/01/2024 au palais de justice de Lyon, Madame Alice GAUTHE GREFFIERE Mme Françoise NEYMARC PRESIDENTE Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES S.A.S

Ainsi fait le 29/01/2024 au palais de justice de Lyon, Madame Alice GAUTHE GREFFIERE Mme Françoise NEYMARC PRESIDENTE Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES S.A.S

Ainsi fait le 29/01/2024 au palais de justice de Lyon, Madame Alice GAUTHE GREFFIERE Mme Françoise NEYMARC PRESIDENTE Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES S.A.S.U

Ainsi fait le 29/01/2024 au palais de justice de Lyon, Madame Alice GAUTHE GREFFIERE Mme Françoise NEYMARC PRESIDENTE Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF [Localité 4] [O]

Ainsi fait le 29/01/2024 au palais de justice de Lyon, Madame Alice GAUTHE GREFFIERE Mme Françoise NEYMARC PRESIDENTE Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [L]

Ainsi fait le 24/01/2024 au palais de justice de Lyon, Madame Alice GAUTHE GREFFIERE Mme Françoise NEYMARC PRESIDENTE Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES S.A.R.L

Ainsi fait le 29/01/2024 au palais de justice de Lyon, Madame Alice GAUTHE GREFFIERE Mme Françoise NEYMARC PRESIDENTE Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES S.A.S.U

PÔLE SOCIAL Minute n°AA26/00254 N° RG 25/01352 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4IB Copie aux parties (ccc) par LS à l’avocat (CCC) en LS/case palais Le : Pour le Greffier

PÔLE SOCIAL Minute n°AA26/00255 N° RG 25/01520 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N66W Copie aux parties (ccc) par LS à l’avocat (CCC) en LS/case palais Le : Pour le Greffier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] AU NOM DU PEUPLE

Fait en notre Cabinet, au Palais de Justice, A Lyon, le 07 octobre 2024 Le Secrétaire-greffier La Présidente

Fait en notre Cabinet, au Palais de Justice, A Lyon, le 07 octobre 2024 Le Secrétaire-greffier La Présidente

Fait en notre Cabinet, au Palais de Justice, A Lyon, le 07 octobre 2024 Le Secrétaire-greffier La Présidente