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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
68e0321a74e929a9d8fc5761
1 octobre 2025
Adresse 1] [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Karine DABOT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Antoine MATHIEU
J.L.D.
696003dacdc6046d47aab58a
8 janvier 2026
la mesure, Vu le refus de Monsieur [W] [O] de se présenter à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître Pauline MATHIEU
8ème chambre 1ère section
66a14632bfa4c7b1df1a94c3
16 janvier 2024
au barreau de PARIS, vestiaire #D0847 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, la société N&H IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Matthieu
Chambre 1 Cabinet 1
67083cfe89f19e8c50fbf4b7
8 octobre 2024
[Y] [U] représenté par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : D301, avocat postulant, Me Mathieu SCHWARTZ de l’ASSOCIATION BROCK, LAGARDE ET SCHWARTZ, avocats au barreau de SARREGUEMINES
67083cff89f19e8c50fbf4fd
BOUYGUES IMMOBILIER représentée par Me Mélanie GOEDERT-FURLAN, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C105, avocat postulant, Me Matthieu RAOUL de la SELARL d’avocat MARTIN & ASSOCIES, avocats au barreau
2ème chambre Cab4
661ec0e3a0f635033635034c
16 avril 2024
C O N T R E DEFENDERESSES à la rectification la société ALLIANZ IARD, S.A. dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-Mathieu
Ch. 3 Cab. 5
67044c038d5cd4a8759a5459
4 octobre 2024
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01348 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDBV AFFAIRE : [L] [A] [W] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION
67044c038d5cd4a8759a545d
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 4 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01823 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JE77 AFFAIRE : [F] [R] [B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION
67044c038d5cd4a8759a5461
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01723 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JETQ AFFAIRE : [Y] [Z] [D] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION
67044c038d5cd4a8759a5464
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01349 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDB5 AFFAIRE : [T] [A] [X] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION
67044c038d5cd4a8759a5467
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01892 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFKR AFFAIRE : [F] [U] [C] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION
67044c038d5cd4a8759a546a
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01077 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JB6U AFFAIRE : [A] [F] [N] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION
67044c038d5cd4a8759a54a7
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01722 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JETL AFFAIRE : [L] [X] [E] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION
67044c048d5cd4a8759a54ad
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01078 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JB6W AFFAIRE : [F] [J] [V] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION
67044c048d5cd4a8759a54b7
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01893 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFKS AFFAIRE : [E] [I] [P] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION
Juge Libertés Détention
668f99598dee2c23d20f8221
3 juillet 2024
RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE
JCP FOND
6789885a428384b762e6bd80
14 janvier 2025
Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière
686829d64965b5d9df31cd68
3 juillet 2025
MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] absent à l’audience Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE
CTX Protection sociale
686ec5cd72b5e5e648cb9ff6
1 juillet 2025
/00194 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFWV N° Minute : 25/00991 AFFAIRE : [8] représentée par Mme [F] [W], munie d’un pouvoir régulier, C / Madame [R] [E] [K] non comparante non représentée Nous Matthieu
Chambre des référés
67f7f49ecf40727a003c62e2
10 avril 2025
LE MERLE CARROSSERIE immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 411 923 683 [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
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