Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 08 juillet 2025.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 29 septembre 2025.

assistés de Florence PURTAS, Greffier, Dans la cause opposant DEMANDEUR : Madame [X] [I] [Adresse 2] [Localité 6] non comparante, représentée par Me Nathalie BERTHIER, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

assistés de Florence PURTAS, Greffier, Dans la cause opposant DEMANDEUR : Madame [M] [B] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, représentée par Me Nathalie BERTHIER, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 15 décembre 2025.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 05 novembre 2025.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 29 mai 2024.

L’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 28 mai 2024.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 30 mai 2024.

L’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 27 mai 2024.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 18 avril 2024.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 01 février 2024.

SUR LA RECEVABILITE : Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de la Haute-Garonne par la voie électronique le 27 février 2024, soit plus de six semaines avant l’audience, conformément

Portalis DBX6-W-B7I-Y57Z 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me [Localité 15]-christine BALTAZAR la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Olivia ETCHEBERRIGARAY la SELARL GARONNE

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 03 juillet 2024.

Sur la recevabilité de l'action Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 26 juin 2024, soit plus de six semaines avant l’audience, conformément

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 09 juillet 2024.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 04 juillet 2024.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 03 juillet 2024.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 26 juin 2024.