TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 26/01044 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5DT N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie : Délivrées à :

représenté par son syndic, le Cabinet CM GESTIMMO AJOA GESTION Représentant : Me Magali HENON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB157 C/ Monsieur [Y] [S] [V] Exécutoire, copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00852 - N° Portalis

LS AND CO, S.C.I.

Il convient de laisser à Madame [U] [G] épouse [I] la charge provisoire des dépens, sous réserve de ce qui sera éventuellement décidé par le juge du fond.

NEMEA APPART’ETUD C/ [X] [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [X] [S] [Z] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [X] [S] [Z] Me Olivier GIRAUD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Il convient de laisser à Madame [B] [D] et Monsieur [Z] [K] la charge provisoire des dépens, sous réserve de ce qui sera éventuellement décidé par le juge du fond.

Sur les dépens Il convient de statuer sur les dépens qui seront laissés à la charge Madame [C] [H].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51046 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5J7 N° :6/MC Assignation du : 09 Février 2026 N° Init : 25/56063 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’expert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/51064 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4KO N° :7/MC Assignation du : 09 Février 2026 N° Init : 25/55166 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51181 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2I2 N° :8/MC Assignation du : 09 Février 2026 N° Init : 25/53605 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’expert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/58041 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IGG N° :9/MM Assignation du : 19,21,25 Novembre 2024 N° Init : 24/55333 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/50553 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZLR N° :/MM Assignation du : 20 Janvier 2025 N° Init : 16/51954 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55448 RG 24/56765 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CCP N°: Assignation du : 24 et 29 Juillet 2024 27 Septembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 3+1 Copies exécutoires

1 CCC DOSSIER + 1CC Me DOSDAT + 1 CC Me EGLIE-RICHTERS + 1 CC Me DUCLOUX + 1 CC Me RICHARDIER + 2 CC Expert Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE

certifiée conforme à chaque partie par LS - Une copie certifiée conforme à Me Valérie REDON-REY - Une copie certifiée conforme à l’huissier poursuivant : SCP HUISSIERS-GRATTECIEL (69100) - Une copie au

PLANTON Débats à l'audience publique du 02 avril 2026 Délivrance de copies : - clause exécutoire délivrée le à SEM EMH + pièces, Me BARIC + pièces - copie certifiée conforme délivrée le à Me WAGNER

certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR et une copie certifiée conforme par LS à chaque partie. - Une copie certifiée conforme à Me Pascal FERRARO - 181 - Une copie à l’huissier poursuivant

copie exécutoire à Me Claire BRUN 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Claire BRUN FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [F] [K] et Monsieur

simple à : - Me LE LAIN - Me GILLET - Me MANCEAU - Me LUCAS-VIG?