TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14.10.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/03397 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SP2 N° MINUTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Maître BOUILLIEZ et Maître ASSOUS Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître NICOLAS ■ 8ème chambre

Il produit, au soutien de sa demande, la copie de la carte grise du véhicule qu'il a utilisé (PC demandeur 60). L'assureur ne conteste pas ce montant. Il sera fait droit à la demande.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 18/05323 N° Portalis 352J-W-B7C-CM4LV N° MINUTE

, qui la concernaient puisqu’elle avait subi un accident le 6 avril 2012 avec coup du lapin entraînant des cervicalgies.

Elle affirme en outre que l’article L. 231-13 du Code de la construction et de l’habitation impose au constructeur d’adresser copie de ces contrats au garant d’achèvement mais pas aux maîtres de l’ouvrage

Sur les désordres : Sur l'absence de garde-corps : L'expert judiciaire a constaté que des garde-corps avaient été posés sur les terrasses des niveaux 1 et 2, ce postérieurement par Madame [Y], ce que

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 16/00780 - N° Portalis DB2H-W-B7A-P7XJ Jugement du 14 janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Stéphane ANDREO

Dans le corps de son rapport, il précise que le requérant indique ne plus effectuer ses activités de loisirs telles que le sport de combat, la randonnée et la course.

JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Odile GUIDAT, Greffier Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Janvier 2025 N° RG 23/03322 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLYL N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [5] C/ [L] [R] Copies

INTERVENANT VOLONTAIRE SA SMA SA Grosse Délivrée le : à SAS AEQUO AVOCATS SCP BAYLE JOLY Me Sara BELDENT Me Caroline FABBRI SELARL KPDB INTER- BARREAUX SCP RAFFIN & ASSOCIES Me Marin RIVIERE 1 copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/03595 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U7QF Jugement du 08 avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL

, des difficultés à la marche et de la position totalement enraidie et bloquée de son cou.

JUDICIAIRE DE RENNES 08 Octobre 2024 2ème Chambre civile 60A N° RG 21/06242 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JNN6 AFFAIRE : [S] [M] épouse [R], [W] [R] C/ GROUPAMA CENTRE MANCHE, CPAM DU [Localité 5] copie

Monsieur [S] indique que [M] [T], désormais, n'exprime aucune doléances, ni aucun souhait particulier, se montrant apathique et apragmatique, avec des difficultés à initier des actions et des projets.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 17/11631 - N° Portalis DB2H-W-B7B-R3UW Jugement du 16 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Antoine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 16/05422 - N° Portalis DB2H-W-B7A-QKV4 Jugement du 16 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Régis BERTHELON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11276 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPKS Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître

[D] [H] [G] [B] [V] [KC]., [C] [I] es qualité de tutrice de Monsieur [F] [X] [M] [B] [V] [KC], Centre Hospitalier BEAUVAIS – Espace Sainte Lucine 40 avenue Léon Blum 60000 BEAUVAIS Copies délivrées