DB3T-W-B7J-VYDT MINUTE N° 25/1092 Notification Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple à l’avocat Martine

ENTRE : Monsieur [R] [D] né le 18 Septembre 1982 à Montargis (45) demeurant 12, rue de Bel Air - 45110 SAINT MARTIN D’ABBAT Madame [V] [Z] [H] née le 21 Novembre 1979 à Ansiao (Portugal) demeurant 12

VERSAILLES sous le n° 121 417 457, dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine MARTIN

SELARL AUSONE AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Christine GIRERD la SCP MAATEIS la SELARL MP AVOCAT Me Elisabeth SALAT Me Hélène TAINTENIER-MARTIN

dont le siège social est sis [Adresse 3] Monsieur [P] [S] né le 15 Février 1978 à [Localité 3] (MAROC), de nationalité française, chaudronnier, demeurant [Adresse 4] représentés tous deux par Maître Marine

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 14 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 20/03702 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NLGP NAC : 50G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Martine SCHEMBRI,

RENDU LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [I] [L] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 16] [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Anne-laure MARTIN-SERF

BOUCLET, juge placé près le Premier Président de la Cour d'Appel de Versailles, délégué en qualité de juge au sein du tribunal judiciaire de Chartres par ordonnance du 10 avril 2025, et par Cendrine MARTIN

par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 15]) DEFENDEUR : Monsieur [M] [J] [O] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 13] (78) [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Maître Sophie MARTIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 21/00893 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CVVV ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal MARTIN

TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors des débats : LECOMTE Martine

Le travail de couture par piquetage étant mécanisé sur machines automatiques ou semi automatiques, les tâches décrites consistent en : planification du travail, préparation des machines, suivi de la production

représenté par Maître Pierre JUDE, avocat au barreau de PARIS - #E0268 La société anonyme ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de Mme [A] [T] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par la SCP DORVALD MARINO

GREFFIER : Madame Marine BERNARD, Les avocats des parties en leurs plaidoiries ; Les avocats des parties ont déposé leur dossier de plaidoirie conformément à l’article 799 du code de procédure civile

CC Me BELLIN + 2 CC Expert Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 [Z] [F] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES

32 rue Jean Lecanuet CS 50896 76005 ROUEN CEDEX sur la RECEVABILITE DE LA DEMANDE déposée par : DEFENDEUR(S) : DEBITEUR : [C] [X] née le 23 Juillet 1956 à CHOISY LE ROI (VAL-DE-MARNE) 6 RUE

PAR CES MOTIFS Nous, Laure VUITTON, Juge des référés, assistée de Cristine MARTINS, greffière, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, DECLARONS le désistement parfait, CONSTATONS

PN242 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires LES [Adresse 2] situé [Adresse 1], représenté par son syndic la société LD Cabinet LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT représenté par Maître Hélène MARTIN

BOUYGUES IMMOBILIER représentée par Me Jérôme MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0158 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire

] [Adresse 1] [Localité 1] [C] [Localité 2] N° RG 25/00083 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWXA Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Expédition et annexes à Me Carole AIROLDI-MARTIN