la somme de 2 911,16 euros au titre des loyers et charges impayés arrêtés au mois de décembre 2025 avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer pour la somme de 2 787,44 euros, et à

[Q] [U] à lui payer la somme de 600 euros à titre de dommages et intérêts,condamner M.

et travaux à échoir devenus exigibles, - condamner Mme [Q] [T] [Z] à lui payer la somme de 265,86 euros au titre des frais de recouvrement déboursés par lui, - condamner Mme [Q] [T] [Z] à lui payer

Le commandement de payer a été dénoncé à la caution le 16 janvier 2025. Monsieur [O] [D] a quitté les lieux loués le 31 mars 2025.

Aux termes de l'article 1729, si le preneur ne paye pas le prix du bail, le bailleur peut faire résilier le bail.

Par jugement du 19 février 2024, le tribunal judiciaire de Marseille a notamment : - condamné la SA MAAF Assurances à payer à Mme [Z] [O] les sommes suivantes, en deniers ou quittances, provision non

de payer et, au besoin, de la présente assignation, La condamnation solidaire de M.

N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00715 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNO4 Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale -

La société Boucherie Lanka ayant cessé de payer régulièrement les loyers et charges, par acte du 29 Octobre 2025, la société SARL New [W] lui a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire

Par sommation de payer signifiée le 1er mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble a fait mettre en demeure les consorts [S] de payer la somme de 6 084,35 euros au titre des charges de copropriété

En regard de l'article 7b de la loi du 6 juillet 89, le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

Aucune opposition n’a été formée à l’encontre de l’ordonnance d’injonction de payer du 19 mars 2024.

La société [Adresse 2] s’oppose par ailleurs au moyen tiré de la nullité du commandement à payer.

Par commandement de payer du 8 mars 2022, le syndicat des copropriétaires a fait mettre en demeure M. [U] [H] de payer la somme de 8 179,31 euros au titre des charges de copropriété.

de droit maltais lN\/ESTCAPITAL LTD a intérêt et qualité pour agir à l'encontre de Madame [H]; - A titre principal : o Au titre du prêt personnel contracté le 15/01/2019, condamner Madame [H] à lui payer

[R] [N] à payer à l’Association pour le logement des jeunes travailleurs aux dépens en ce compris les frais de commandement de payer ; condamner M.

du 13 février 2026, la BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, représentée par son conseil a repris les termes de ses conclusions aux fins de voir : Sur la demande principale : -Condamner Monsieur [Z] [A] à lui payer

Des loyers étant demeurés impayés, la société CDC HABITAT a fait signifier à Monsieur [E] [A] par acte de commissaire de justice en date du 13 août 2025 un commandement de payer la somme de 4 397,55 euros

Des loyers étant demeurés impayés, la société LINFA a fait signifier à Madame [V] [Z] par acte de commissaire de justice en date du 26 février 2025, un commandement de payer la somme de 7 708,45 €, en

Des loyers étant demeurés impayés, la société ERILIA a fait signifier à Madame [N] [U] par acte de commissaire de justice en date du 2 septembre 2025 un commandement de payer la somme de 1 792,72 euros