DU NORD à son profit au titre du prêt consenti à Monsieur [X] [S] ainsi qu’un historique de compte depuis la date de mise à disposition des fonds et un décompte expurgé faisant apparaître le montant total

Il ajoute qu’il a deux enfants à charge et cinq crédits en cours à rembourser au total. Il précise que sa compagne perçoit 430 euros. Il déclare que le véhicule a été accidenté et qu’il l’a vendu.

les dépens (Article 696 du Code de procédure civile). " Par dernières écritures signifiées le 10 juillet 2025, Monsieur [C] demande à ce tribunal de : " - Condamner la BNP au paiement de la somme totale

conséquence du dépassement du plafonnement des loyers, * 575 euros indument payés au regard de leur consommation d’électricité pendant la période d’occupation, * 5040 euros indument retenus sur le montant total

Il chiffre les frais de remise en état à la somme totale de 23 168 euros, décomposée comme suit : 650 euros pour le nettoyage et débarras des effets laissés sur place, 6 789 euros au titre du remplacement

[D] [W] de payer la somme de 3.846,86 euros, représentant le montant total des sommes restant dues en principal, frais et indemnité.

naissance 1] 1970 à [Localité 2] (VIETNAM), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Claire THUAULT de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE (Bénéficiaire de l’Aide Juridictionnelle Totale

Les ressources et charges des parties sont les suivantes : [I] [N] : IL a déclaré au titre des revenus 2024 un total de 32.993 euros soit mensuellement 2.749,42 euros.

Selon offre préalable acceptée le 17 mai 2023, la société anonyme Compagnie Générale de Location d’équipements (ci-après SA CGL) a consenti à Mme [F] [R] un crédit accessoire à une vente d’un montant total

À l’appui de ses prétentions, Mme [D] [X] expose qu’elle a repris le paiement intégral du loyer courant et que ses ressources mensuelles totales sont de 3 200 euros, prestations familiales incluses.

[J] dans le mois suivant la signification de la présente décision, sous peine d’une astreinte de 150 € par jour de retard à courir à l’expiration de ce délai et pendant une durée totale de trente jours

Elle expose ensuite que la S.N.C [1] ne rapporte pas la preuve qu’une cause totalement étrangère au travail serait à l’origine exclusive des lésions.

[O] [R] une responsabilité totale dans la survenance de l’accident dont il a été victime le 12 mars 2025. M.

MAISON DE [Localité 1] à titre d'indemnité d'occupation à la somme mensuelle de 2800.00 euros équivalente au montant actuel du loyer, charges locatives en sus, et ce jusqu'à la libération effective et totale

En conséquence, peuvent lui être attribuée : - Une incapacité totale temporaire du 8 juillet 2004 au 24 août inclus ; la date de consolidation pouvant être fixée au 17 décembre 2004. - Un pretium doloris

euros et un coût d’immobilisation hebdomadaire de 322,90 euros correspondant à la location pour une semaine d’un véhicule similaire de 7 places avec une boîte automatique, soit pour 16 mois un montant total

de commande accepté le 6 juin 2023, Monsieur [T] [M] et son épouse, Madame [A] [M] ont commandé auprès de la SARL GRF - TOURNY CUISINES la fourniture et la pose d’une cuisine LEICHT pour un montant total

immobilière BAHIA et aux cautions la résiliation du contrat de prêt et les a mis en demeure d’avoir à lui régler les sommes exigibles en application de leurs engagements contractuels (soit la somme totale

octobre 2022), demande qui prévoyait bien un monteur de leur client, qui ne s'est jamais présenté, d'où un coût supplémentaire pour MONTEC évalué à 8 semaines x 40h/semaine à 60 € de l'heure soit un total

de son dossier médical - de décrire son état actuel - de dire quel était l’état du requérant au moment de son hospitalisation - de fixer la date de consolidation - de déterminer le déficit temporaire total