ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00934 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUSI NAC: 66B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 Madame BLONDE, Juge

TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00048 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVLV Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame

TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/01656 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH4Z Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01064 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHLY Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01084 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHU6 Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00810 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFVS Le 26 Mai 2026 Nous, Franck DIDIER,, Juge délégué au Tribunal judiciaire

COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS

Minute N° : 24/113 DOSSIER N° : N° RG 23/00148 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SHBC Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00022 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVEE Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS

ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01870 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZVI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 08 Janvier 2025 Désistement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 08 Avril 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/01992 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2GV POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD-

Par jugement en date du 27 juin 2024, le tribunal de commerce de Toulouse ordonnait l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la société GROUPE ACANTYS.

[S] [U], demeurant Architecte [Adresse 4] représenté par Maître Sylvie ATTAL de la SELAS D’AVOCATS ATCM, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES S.A.R.L.

SERDAN à la SELARL CLF à la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES à la SCP LARRAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M.

TJ TOULOUSE - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02246 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMIY Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

TJ TOULOUSE - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02242 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMGS Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01581 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHD3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur

ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/02867 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7NO NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 M.