N° RG : N° RG 23/02101 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTD5 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG : N° RG 23/02101 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTD5 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [R] [D] [G] épouse

L'affaire, appelée à l'audience du 16 juin 2025 et a été retenue.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 23/00250 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFLE Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Par ordonnance en date du 14 juin 2024, cette affaire a fait l'objet d'une radiation.

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01116 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WUJK Jugement du 03 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU

Par ordonnance en date du 19 juin 2024, le Premier président de la Cour d'appel de Reims a ordonné la radiation de cette affaire du rôle de la Cour d'appel.

A l'issue, l'affaire a été mise en délibéré au 30 avril 2024, date du présent jugement.

A l’issue, l'affaire a été mise en délibéré au 30 avril 2024, date du présent jugement.

A l’issue, l'affaire a été mise en délibéré au 30 avril 2024, date du présent jugement.

A l’issue, l'affaire a été mise en délibéré au 30 avril 2024, date du présent jugement.

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 12 Octobre 2023, après le rapport de Madame BARONNET, Juge désigné par le Président de la Chambre, l’affaire a été mise en délibéré au 21 Décembre 2023.

Par une ordonnance du 2 juin 2022, le juge de la mise en état a prononcé la radiation de l'affaire du rôle pour défaut de diligences des parties.

L’affaire enregistrée sous le n° RG 25/ 0122, a été appelée à l’audience du 11 mars 2025 et renvoyée successivement à la demande des parties, pour être plaidée le 03 juin 2025.

Par ordonnance du 6 mars 2025, le tribunal a ordonné la radiation de l’instance, faute de diligences des parties.

L’affaire a été appelée à l’audience du 02 juillet 2024, où elle a fait l’objet d’une décision de radiation.

LB / CS Ordonnance N° du 19 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 25/01048 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLVK du rôle général S.C.I. SAM AJ c/ S.A.R.L.

Par ordonnance du 21 octobre 2021 la radiation de l'affaire a été ordonnée pour défaut de diligences des parties .

La clôture de la procédure a été prononcée par une ordonnance du 4 septembre 2025 et l’affaire fixée à l’audience du 12 février 2026.

barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Sarah RENZI, Juge, GREFFIER Dominique BALAVOINE, Greffier DÉBATS : A l’audience publique du 3 Septembre 2024, date à laquelle l’affaire

Dans l'attente de l'issue de cette procédure, un retrait du rôle de la procédure de saisie immobilière avait été ordonné.