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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
669ea32fe2a18bd08ce44abb
22 juillet 2024
Conformément aux dispositions des articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens, il est renvoyé à l'acte introductif d'instance,
Chambre 24 / Proxi fond
6a0b3b82cdc6046d47172c69
3 avril 2026
Appelée initialement à l'audience du 11 septembre 2025, l'affaire a fait l'objet d’un renvoi.
PPP Référés
6a15e247cdc6046d47052ad3
26 mai 2026
Par acte introductif d'instance du 14 novembre 2025, la SAS AQUITAIN HOME a fait assigner Madame [F] [B] devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Bordeaux statuant en matière
8ème chambre 2ème section
663a71b872c3aeb182139552
2 mai 2024
introductif d'instance, du tribunal de : condamner in solidum le syndicat des copropriétaires et son syndic, la société NBGI, à leur payer la somme de 1.400 € au titre des charges trop payées pour l'année
PCP JCP ACR fond
669022fd766d1156dbbed3c2
11 juillet 2024
L’affaire a été appelée et retenue à l'audience du 23 mai 2024.
PCP JCP fond
69d0105dcdc6046d47059fc0
2 avril 2026
L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 10 février 2026.
1ère Chambre civile
67f58e8bbbf04ef7857c271a
4 avril 2025
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de leur acte introductif d’instance signifié le 10 décembre 2024, les époux [K] demandent au tribunal de : - ordonner la résolution du contrat aux torts exclusifs
5ème CHAMBRE CIVILE
662bec4fe266e89ef1185620
11 avril 2024
Par acte du 26 janvier 2022, l’ EARL [L] et monsieur [B] [L] ont appelé en intervention forcée madame [G] [C], demandé la jonction de cette procédure avec la procédure enregistrée sous le n° 21/07678,
Section des Référés
66e8806aa1d53480155358b6
9 juillet 2024
Il convient de se référer à l’acte introductif d’instance pour un plus ample exposé des moyens qui y sont contenus.
PPP Contentieux général
697edb5ecdc6046d477ba4a1
6 janvier 2026
Elles sont faites à l'encontre des parties défaillantes ou des tiers dans les formes prévues pour l'introduction de l'instance».
2ème Chambre civile
6626ad5b1329eb3db7c286a5
22 avril 2024
Les défendeurs contestent que monsieur [U] aurait été la cause exclusive de l’introduction d’une instance prud’homale par monsieur [F].
677d87acb032d83cfd3e8c46
7 janvier 2025
Il convient de se référer à l’acte introductif d’instance pour un plus ample exposé des moyens qui y sont contenus. À l’audience du 26 novembre 2024, la S.A.S.U.
66980bb2b60c111a421bea22
16 juillet 2024
A l'audience du 4 mars 2024, la société FLOA, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
0P3 P.Prox.Référés
688d069aafe88dc815dd3a4a
4 juillet 2024
La SCI société 1 ALBE a repris l’intégralité de ses demandes telles qu’exposées dans l’acte introductif d’instance, sauf à actualiser sa créance à un montant de 2.070,86 euros.
Saisies immobilières-VD
6834d0b67860dd6c223b65c2
7 avril 2025
Suivant conclusions récapitulatives n°2 régulièrement notifiées par RPVA le 28 novembre 2024, le CIFD maintient ses demandes telles que formulées dans son acte introductif d’instance et rappelées ci-avant
6853065f3dab2c52f54eca6f
3 avril 2025
L’affaire a été appelée et plaidée le 3 avril 2025.
67d48506a68a7746ee74d253
2 janvier 2025
Appelée à l'audience du 3 octobre 2024, l'affaire a été retenue et plaidée.
6854581ff58c06bf601349a9
65d4f7d6157826b344596cd3
25 janvier 2024
[E] [X] : Dans son assignation introductive en date du 17/06/2021 et reprises à l’audience - et dans la mesure où l’instance ne se poursuit que contre la SASU BORDEAUX BASSIN BY AUTOSPHERE - le demandeur
Procédure orale
68682c6c4965b5d9df31e630
3 juillet 2025
A cette audience, Madame [F] [T], représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance, et demande l’autorisation de fournir en cours de délibéré un décompte actualisé.
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