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1 204 résultats pour « appel limité à la nullité de l'acte introductif d'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

669ea32fe2a18bd08ce44abb

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Conformément aux dispositions des articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens, il est renvoyé à l'acte introductif d'instance,

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6a0b3b82cdc6046d47172c69

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Appelée initialement à l'audience du 11 septembre 2025, l'affaire a fait l'objet d’un renvoi.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e247cdc6046d47052ad3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par acte introductif d'instance du 14 novembre 2025, la SAS AQUITAIN HOME a fait assigner Madame [F] [B] devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Bordeaux statuant en matière

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

663a71b872c3aeb182139552

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

introductif d'instance, du tribunal de : condamner in solidum le syndicat des copropriétaires et son syndic, la société NBGI, à leur payer la somme de 1.400 € au titre des charges trop payées pour l'année

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

669022fd766d1156dbbed3c2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L’affaire a été appelée et retenue à l'audience du 23 mai 2024.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d0105dcdc6046d47059fc0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 10 février 2026.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67f58e8bbbf04ef7857c271a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de leur acte introductif d’instance signifié le 10 décembre 2024, les époux [K] demandent au tribunal de : - ordonner la résolution du contrat aux torts exclusifs

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec4fe266e89ef1185620

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Par acte du 26 janvier 2022, l’ EARL [L] et monsieur [B] [L] ont appelé en intervention forcée madame [G] [C], demandé la jonction de cette procédure avec la procédure enregistrée sous le n° 21/07678,

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806aa1d53480155358b6

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il convient de se référer à l’acte introductif d’instance pour un plus ample exposé des moyens qui y sont contenus.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

697edb5ecdc6046d477ba4a1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elles sont faites à l'encontre des parties défaillantes ou des tiers dans les formes prévues pour l'introduction de l'instance».

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6626ad5b1329eb3db7c286a5

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Les défendeurs contestent que monsieur [U] aurait été la cause exclusive de l’introduction d’une instance prud’homale par monsieur [F].

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87acb032d83cfd3e8c46

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il convient de se référer à l’acte introductif d’instance pour un plus ample exposé des moyens qui y sont contenus. À l’audience du 26 novembre 2024, la S.A.S.U.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66980bb2b60c111a421bea22

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A l'audience du 4 mars 2024, la société FLOA, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

688d069aafe88dc815dd3a4a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La SCI société 1 ALBE a repris l’intégralité de ses demandes telles qu’exposées dans l’acte introductif d’instance, sauf à actualiser sa créance à un montant de 2.070,86 euros.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

6834d0b67860dd6c223b65c2

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Suivant conclusions récapitulatives n°2 régulièrement notifiées par RPVA le 28 novembre 2024, le CIFD maintient ses demandes telles que formulées dans son acte introductif d’instance et rappelées ci-avant

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6853065f3dab2c52f54eca6f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L’affaire a été appelée et plaidée le 3 avril 2025.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d48506a68a7746ee74d253

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Appelée à l'audience du 3 octobre 2024, l'affaire a été retenue et plaidée.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6854581ff58c06bf601349a9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L’affaire a été appelée et plaidée le 3 avril 2025.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7d6157826b344596cd3

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[E] [X] : Dans son assignation introductive en date du 17/06/2021 et reprises à l’audience - et dans la mesure où l’instance ne se poursuit que contre la SASU BORDEAUX BASSIN BY AUTOSPHERE - le demandeur

Source officielle
TJ

Procédure orale

68682c6c4965b5d9df31e630

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A cette audience, Madame [F] [T], représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance, et demande l’autorisation de fournir en cours de délibéré un décompte actualisé.

Source officielle

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