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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
6a175376cdc6046d47277684
26 mai 2026
LC / CS Ordonnance N° du 26 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 25/01035 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLMS du rôle général [U] [A] [S] [O] c/ S.A.
Service de proximité
680006a702ef4af38960f934
2 avril 2025
L’étanchéité de la terrasse supérieure ne cause aucun désordre dans son appartement » et « nous avons pu constater en présence des personnes concernées aucune infiltration d’eau dans l’appartement de M
Pôle Civil section 3
672a93334d85e644a97604a8
1 octobre 2024
Au moment de l’accident, il était locataire d’un appartement de 20 m² sans ascenseur, solution qu’il dit avoir été temporaire dans l’attente que son épouse le rejoigne à [Localité 11] puisqu’ils étaient
1ERE CHAMBRE
678ffb8a51b02779572a3a22
6 janvier 2025
Il est tenu d'apporter, dans celle-ci, des soins prudents, diligents et avisés, dans le seul intérêt de la personne protégée.
PCP JCP fond
65d8f0c12a5ebf9472f1138e
5 février 2024
JCP fond - N° RG 23/06509 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SJD EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 12 février 2016, la société ELOGIE-SIEMP a donné à bail à Monsieur [W] [C] un appartement
3ème Chbre Cab A1
668595a91d2b47a9d8cc0a6d
2 juillet 2024
des copropriétaires a décidé de la remplacer par la société GIA MAZET exerçant sous l’enseigne AGENCE DE LA COMTESSE.
Saisies immobilières
67f035b502fc178212f828f2
3 avril 2025
et les 1.422/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et du lot n° 11 : un parking et les 103/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales ; - et fixer
REFERES
68f950c4de0ebe408dac8501
7 octobre 2025
RESIDENCE MOZART immatriculation AD 272 85 66, dont le siège est sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son Syndic l’Agence LA CENTRALE IMMOBILIERE, dont le siège social est [Adresse 1] représentée
4ème Chambre civile
69d033f3cdc6046d470848f2
2 avril 2026
Elle observe que les travaux qui ont été présentés au vote de l'assemblée générale ne sont pas ceux préconisés par le rapport n°2 de M. [T].
Chambre 8/Section 1
69e125c6cdc6046d477c611c
7 avril 2026
interdiction définitive d'habiter au titre d'un arrêté de péril, d'une déclaration d'insalubrité ou, en cas d'urgence, d'une décision de l'autorité de police compétente prise sur le fondement du code général
69e12ccfcdc6046d477cd342
69e12cd9cdc6046d477cd40e
69e12d29cdc6046d477cd9b9
69e12d44cdc6046d477cdb91
69e12d47cdc6046d477cdbe0
JEX
67f03b9202fc178212f83dfb
4 avril 2025
-------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [N] C/ FRANCE TRAVAIL Répertoire Général
Pôle JCP
6a10bdeacdc6046d479d291a
19 mai 2026
HABITAT MEDITERRANEE, à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, A l’audience, la Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE, représentée par un agent
2ème Chambre
69a954a9cdc6046d4794e005
6 janvier 2026
Une expertise amiable a été organisée le 12 mars 2021 dans le cadre de la garantie protection juridique de Mme [U], en présence d’un représentant de l’agence immobilière Ruisseaux et en l’absence de la
JCP BAUX
68f950c2de0ebe408dac8463
3 juillet 2025
Depuis le dernier trimestre 2018, Madame [N] [M] subit des désordres et des troubles de jouissance répétés dans cet appartement du fait de problèmes récurrents d'humidité et de fuites d'eau.
7ème chambre 1ère section
67f0243202fc178212f7e43f
1 avril 2025
SLG PAYSAGE 48 rue du Général Leclerc 94270 LE KREMLIN BICETRE S.A.R.L.
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