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1 592 résultats pour « apporteur d'un agent général »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a175376cdc6046d47277684

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

LC / CS Ordonnance N° du 26 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 25/01035 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLMS du rôle général [U] [A] [S] [O] c/ S.A.

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006a702ef4af38960f934

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

L’étanchéité de la terrasse supérieure ne cause aucun désordre dans son appartement » et « nous avons pu constater en présence des personnes concernées aucune infiltration d’eau dans l’appartement de M

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

672a93334d85e644a97604a8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Au moment de l’accident, il était locataire d’un appartement de 20 m² sans ascenseur, solution qu’il dit avoir été temporaire dans l’attente que son épouse le rejoigne à [Localité 11] puisqu’ils étaient

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

678ffb8a51b02779572a3a22

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il est tenu d'apporter, dans celle-ci, des soins prudents, diligents et avisés, dans le seul intérêt de la personne protégée.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65d8f0c12a5ebf9472f1138e

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

JCP fond - N° RG 23/06509 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SJD EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 12 février 2016, la société ELOGIE-SIEMP a donné à bail à Monsieur [W] [C] un appartement

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a91d2b47a9d8cc0a6d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

des copropriétaires a décidé de la remplacer par la société GIA MAZET exerçant sous l’enseigne AGENCE DE LA COMTESSE.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f035b502fc178212f828f2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

et les 1.422/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et du lot n° 11 : un parking et les 103/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales ; - et fixer

Source officielle
TJ

REFERES

68f950c4de0ebe408dac8501

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

RESIDENCE MOZART immatriculation AD 272 85 66, dont le siège est sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son Syndic l’Agence LA CENTRALE IMMOBILIERE, dont le siège social est [Adresse 1] représentée

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

69d033f3cdc6046d470848f2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle observe que les travaux qui ont été présentés au vote de l'assemblée générale ne sont pas ceux préconisés par le rapport n°2 de M. [T].

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e125c6cdc6046d477c611c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

interdiction définitive d'habiter au titre d'un arrêté de péril, d'une déclaration d'insalubrité ou, en cas d'urgence, d'une décision de l'autorité de police compétente prise sur le fondement du code général

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12ccfcdc6046d477cd342

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

interdiction définitive d'habiter au titre d'un arrêté de péril, d'une déclaration d'insalubrité ou, en cas d'urgence, d'une décision de l'autorité de police compétente prise sur le fondement du code général

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12cd9cdc6046d477cd40e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

interdiction définitive d'habiter au titre d'un arrêté de péril, d'une déclaration d'insalubrité ou, en cas d'urgence, d'une décision de l'autorité de police compétente prise sur le fondement du code général

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12d29cdc6046d477cd9b9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

interdiction définitive d'habiter au titre d'un arrêté de péril, d'une déclaration d'insalubrité ou, en cas d'urgence, d'une décision de l'autorité de police compétente prise sur le fondement du code général

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12d44cdc6046d477cdb91

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

interdiction définitive d'habiter au titre d'un arrêté de péril, d'une déclaration d'insalubrité ou, en cas d'urgence, d'une décision de l'autorité de police compétente prise sur le fondement du code général

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12d47cdc6046d477cdbe0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

interdiction définitive d'habiter au titre d'un arrêté de péril, d'une déclaration d'insalubrité ou, en cas d'urgence, d'une décision de l'autorité de police compétente prise sur le fondement du code général

Source officielle
TJ

JEX

67f03b9202fc178212f83dfb

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

-------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [N] C/ FRANCE TRAVAIL Répertoire Général

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TJ

Pôle JCP

6a10bdeacdc6046d479d291a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

HABITAT MEDITERRANEE, à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, A l’audience, la Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE, représentée par un agent

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69a954a9cdc6046d4794e005

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Une expertise amiable a été organisée le 12 mars 2021 dans le cadre de la garantie protection juridique de Mme [U], en présence d’un représentant de l’agence immobilière Ruisseaux et en l’absence de la

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TJ

JCP BAUX

68f950c2de0ebe408dac8463

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Depuis le dernier trimestre 2018, Madame [N] [M] subit des désordres et des troubles de jouissance répétés dans cet appartement du fait de problèmes récurrents d'humidité et de fuites d'eau.

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TJ

7ème chambre 1ère section

67f0243202fc178212f7e43f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SLG PAYSAGE 48 rue du Général Leclerc 94270 LE KREMLIN BICETRE S.A.R.L.

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