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12 752 résultats pour « arrêt statuant sur sa recevabilité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX cab 6

6a0e041bcdc6046d4759fec5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Les parties s’accordent toutefois sur l’absence de signification de l’arrêt à M [W].

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6977b9cccdc6046d47cbba51

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

NETHAVONGS, avocate au barreau de PARIS DEMANDERESSE ET : Monsieur [X] [J] [P], demeurant [Adresse 3] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, statuant

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee3dd7001754d61b4e7

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02542 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27QB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee5dd7001754d61b531

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02542 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27QB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Source officielle
TJ

Pôle social

686424b70bb2f8a66ca5f845

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEFENDERESSE : [11] [Localité 16] [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [N], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente, statuant

Source officielle
TJ

JCP REFERES

68e041cd74e929a9d8fd51f6

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Mercredi 01 Octobre 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6631311e19f939ca6242b5fb

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l’opposition En application des dispositions de l’article R. 133-3 du code de la sécurité sociale, “le débiteur peut former opposition par inscription au

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

668edce92980a82f59dc575b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

14 mai 2001, Madame [K] [I] [E] a vendu à Monsieur [W] [C] et Madame [J] [R] un lot du bâtiment situé [Adresse 14] dépendant d’un immeuble cadastré Section AR n°[Cadastre 11] [Adresse 20], pour huit ares

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

678ebba3bfd75b73b3e440ec

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DE [Localité 26] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00439 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2NE Minute N° : 25/00023 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67eed44ab848dd6814c5ed89

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il demande de condamner Monsieur [H] [B] au paiement : De la somme de 2084,24 € au titre des charges impayées arrêtées au 1er juillet 2024, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure en

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109bcacdc6046d479a8f47

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION - sur la recevabilité de l’opposition Aux termes de l'article R. 133-3 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2017-864 du 9 mai 2017, “si la mise en

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

69dfc22ccdc6046d4758b7e4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Art.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d4275ccdc6046d4757075d

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

L.742-3 du CESEDA □ PROLONGATION DE LA MESURE DE RETENTION POUR UNE DUREE DE 30 JOURS (maintien en rétention) art.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a26810cdc6046d47fed07f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Un arrêt de travail initial jusqu'au 20 juillet 2023 a été prescrit.

Source officielle
TJ

J.L.D-35 BIS

670826ba89f19e8c50f9ee35

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

6868484e4965b5d9df3284eb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la demanderesse produit notamment au soutien de ses prétentions : - un document intitulé « confirmation de commande » n° 73137161 du 20/09/2023 - le duplicata de la facture n° 43968 du 20/09/2023 arrêtée

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67804dda9c3ba90f51dc9a31

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le Mardi 07 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Sophie MOREL, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686ee0bf72b5e5e648cc0927

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le Vendredi 04 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Sophie MOREL, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686ee0c272b5e5e648cc09ae

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le Vendredi 04 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Sophie MOREL, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670eacae1c3411ff34513f8d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le 18 janvier 2024, Monsieur [V] [I] a fait délivrer par exploit de commissaire de justice aux locataires un commandement de payer la somme en principal de 1914,10 € arrêtée au 17 janvier 2024, au titre

Source officielle

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