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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX cab 6
6a0e041bcdc6046d4759fec5
20 mai 2026
Les parties s’accordent toutefois sur l’absence de signification de l’arrêt à M [W].
8ème Chambre
6977b9cccdc6046d47cbba51
9 janvier 2026
NETHAVONGS, avocate au barreau de PARIS DEMANDERESSE ET : Monsieur [X] [J] [P], demeurant [Adresse 3] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, statuant
J.L.D.
686c0ee3dd7001754d61b4e7
5 juillet 2025
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02542 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27QB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
686c0ee5dd7001754d61b531
Pôle social
686424b70bb2f8a66ca5f845
1 juillet 2025
DEFENDERESSE : [11] [Localité 16] [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [N], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente, statuant
JCP REFERES
68e041cd74e929a9d8fd51f6
1 octobre 2025
Mercredi 01 Octobre 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant
Serv. contentieux social
6631311e19f939ca6242b5fb
29 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l’opposition En application des dispositions de l’article R. 133-3 du code de la sécurité sociale, “le débiteur peut former opposition par inscription au
1ère Chambre A
668edce92980a82f59dc575b
5 juillet 2024
14 mai 2001, Madame [K] [I] [E] a vendu à Monsieur [W] [C] et Madame [J] [R] un lot du bâtiment situé [Adresse 14] dépendant d’un immeuble cadastré Section AR n°[Cadastre 11] [Adresse 20], pour huit ares
REFERES JCP <ou= 10 000€
678ebba3bfd75b73b3e440ec
7 janvier 2025
DE [Localité 26] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00439 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2NE Minute N° : 25/00023 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art
Référés Cabinet 2
67eed44ab848dd6814c5ed89
3 avril 2025
Il demande de condamner Monsieur [H] [B] au paiement : De la somme de 2084,24 € au titre des charges impayées arrêtées au 1er juillet 2024, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure en
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109bcacdc6046d479a8f47
21 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION - sur la recevabilité de l’opposition Aux termes de l'article R. 133-3 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2017-864 du 9 mai 2017, “si la mise en
CIVIL TP SAINT BENOIT
69dfc22ccdc6046d4758b7e4
13 avril 2026
Art.
69d4275ccdc6046d4757075d
4 avril 2026
L.742-3 du CESEDA □ PROLONGATION DE LA MESURE DE RETENTION POUR UNE DUREE DE 30 JOURS (maintien en rétention) art.
69a26810cdc6046d47fed07f
5 janvier 2026
Un arrêt de travail initial jusqu'au 20 juillet 2023 a été prescrit.
J.L.D-35 BIS
670826ba89f19e8c50f9ee35
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT
11ème civ. S3
6868484e4965b5d9df3284eb
4 juillet 2025
la demanderesse produit notamment au soutien de ses prétentions : - un document intitulé « confirmation de commande » n° 73137161 du 20/09/2023 - le duplicata de la facture n° 43968 du 20/09/2023 arrêtée
67804dda9c3ba90f51dc9a31
Le Mardi 07 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Sophie MOREL, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant
686ee0bf72b5e5e648cc0927
Le Vendredi 04 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Sophie MOREL, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant
686ee0c272b5e5e648cc09ae
Chambre 22 / Proxi référé
670eacae1c3411ff34513f8d
15 octobre 2024
Le 18 janvier 2024, Monsieur [V] [I] a fait délivrer par exploit de commissaire de justice aux locataires un commandement de payer la somme en principal de 1914,10 € arrêtée au 17 janvier 2024, au titre
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