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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 cab 03 C
668442fa8bcff606d9c4a96b
2 juillet 2024
Elle souligne que la surface prise à bail et le loyer correspondant sont disproportionnés pour un logement de fonction, la baisse brutale et inexpliquée du loyer en 2011 démontrant que son montant était
8ème chambre 2ème section
6686e894e74459e0c7ed25d1
4 juillet 2024
En l'espèce, la SCI Ganesha fait valoir qu'en sa qualité de propriétaire du lot 45, elle a un intérêt à obtenir la mise à disposition du local correspondant à ce lot ainsi désigné qui correspondrait à
7ème CHAMBRE CIVILE
65848c76e41137cbf9fc436c
20 décembre 2023
Lors des débats : Madame Sylvie DIDIER, Greffier Lors du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 10 Mai 2023, délibéré au 13 Septembre 2023, prorogé au 20
1ère Chambre
69cd732acdc6046d47c809a8
1 avril 2026
Dès lors, il ne peut être reproché à la société CS EXPERTISE d’avoir intégré dans l’acte de cession des parts une mention indiquant que la société n’était pas en état de cessation de paiement, au moment
CH GENERALISTE A
République a ouvert une information judiciairec/X du chef de blanchiment
69170ed9e097417ee1bf5816
2 octobre 2025
Le 8 juillet 2015, les frères [B] ont été interrogés par le juge d’instruction et la requalification des faits leur a été notifiée.
9ème chambre 2ème section
668839e7342d338c20d3145d
5 juillet 2024
Les investisseurs confiaient ensuite, en vertu d'un bail commercial, l'exploitation desdits lots à une société d'exploitation qui leur garantissait le versement d'un loyer, devant permettre le remboursement
3ème chambre 3ème section
65833fa63ea7c8c1129c058f
Il en résulte que la société Marques instituée en vue, notamment, de la défense des intérêts collectifs de ses membres, présente un intérêt à agir dans la mesure où le litige, au-delà de la seule question
3ème Chbre Cab A2
66479f7dd9abb6262fe01300
4 avril 2024
ASSORTIR le montant des condamnations des intérêts au taux légal avec capitalisation annuelle.
67ed8138da9e15c5131fb7e4
2 avril 2025
" dermafitcenter.com " et du site internet " labonneformation.pole-emploi.fr " n'ont aucun caractère probant pour établir de prétendus actes de contrefaçon sur le réseau internet DEBOUTER la société
1ère Chambre Civile
686c37e4dd7001754d6242e0
7 juillet 2025
En ce qui concerne le lot n°83, il est présenté par M.
3ème Chbre Cab A4
65b2b48bfd6229a4e58a42ad
23 janvier 2024
Les honoraires de la SARL Cabinet d’architecture [A] MALAISE pour ce lot étaient de 1,56 %.
Expropriations
66143ac33bbdffcd9171ca41
5 avril 2024
Concernant le montant total de l’indemnité principale, le commissaire du gouvernement explique que la vente au prix unitaire par lot étant supérieure à la vente d’un immeuble cédé en bloc, il y a lieu
1ére chambre civile
68701cadb8daa57c7f676264
3 avril 2025
Ils demandent par conséquent la condamnation de la SCI BENOIT GEORGE V à leur verser la somme de 19.322 € à titre de dommages et intérêts en réparation de ce préjudice.
Référés civils
69de89dbcdc6046d473c6d6d
3 avril 2026
[Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [O] [G], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 30 Mars 2026 La METROPOLE DE LYON après y avoir été autorisée
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