T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/02441 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFL2 MINUTE n° : 2024/ 361 DATE :

T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/02440 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFLZ MINUTE n° : 2024/ 360 DATE :

Monsieur [C] [F] a été gravement blessé, tandis que Monsieur [B] [E] est décédé des suites de ses blessures. Le parquet a ouvert une information judiciaire.

Audi [Immatriculation 13] et a supporté des blessures.

Par acte en date du 24 janvier 2024, la SA GENERALI IARD a été appelé dans la cause. L’affaire a été enregistrée sous le numéro RG 24/345.

La Caisse d’Assurance Maladie de [Localité 14]-[Localité 8], régulièrement citée par remise de l’acte à personne habilitée, n’a pas constitué avocat.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

la société LAGARDERE MEDIA NEWS ; A titre principal, débouter [B] [W] de ses demandes, fins et conclusions ; A titre subsidiaire, juger que le préjudice subi ne saurait être évalué à une somme supérieure

Il a glissé et a chuté sur le sol. Il a été blessé. Il a été transporté par les pompiers au centre hospitalier de [Localité 14] où a été diagnostiqué un traumatisme crânien.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Il y a lieu de l'ordonner.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours. L’affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2025.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 3 juillet 2024.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/09613 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K7JH MINUTE n° : 2026/ 219 DATE :

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.