CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 949 résultats pour « caractère de salaire (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX DE GONESSE

6985b1d0cdc6046d472a97de

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

FLOA [Adresse 4] [Localité 3] non comparante DEMANDEUR(S) ET Monsieur [U] [J] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant DÉFENDEUR EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69842c16cdc6046d47f899c3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur la reconnaissance de la faute inexcusable L’employeur, non comparant et non représenté ne conteste pas le caractère professionnel de la dépression de M [X] [P].

Source officielle
TJ

Surendettement

677ecfeab01eea4cf01a433e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LA BANQUE POSTALE CF SERVICE SURENDETTEMENT 93812 BOBIGNY CEDEX 9 non comparante Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Société EOS FRANCE SECTEUR SURENDETTEMENT 19

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

68f7b7a577f30025a664d4b1

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

C’est en ce sens que le terme de solvabilité est employé et non le terme de ressources.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc572b9da3689504693aa0

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Maître Olivier CLAVERIE de la SCP CLAVERIE-BAGET ASSOCIES, avocats au barreau de TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [L] [E], demeurant [Adresse 1] non

Source officielle
TJ

JCP FOND

67819f946d34da2cbdce132e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Cette fiche comporte, en caractères lisibles, la mention « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ».

Source officielle
TJ

JCP

6a1dd602cdc6046d47bfbc5a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L312-28 qui indique en caractères plus apparents que le reste du contrat......

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cb58dcdc6046d473a6fbc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Madame [P] [B], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Yveline DARNEAU, Représentante des salariés

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

695ec6e2cdc6046d478c07fc

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Cet événement est caractérisé par : - le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ; - ou le premier incident de paiement non régularisé ; - ou le dépassement

Source officielle
TJ

Surendettement

69d56675cdc6046d4771a023

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[6] D'EPARGNE ILE DE FRANCE CHEZ [7] [8]) [Adresse 12] [Localité 8] non comparante, ni représentée [9] [Adresse 13] [Adresse 14] [Localité 9] non comparante, ni représentée [10] [Adresse 15] [Localité

Source officielle
TJ

Surendettement

69d949b6cdc6046d47ce2ce1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

09 non comparante Société FRANFINANCE 53 RUE DU PORT CS 90201 92724 NANTERRE CEDE non comparante PARIS HABITAT-OPH 21 bis rue Claude Bernard 75253 PARIS CEDEX 05 non comparante FRANCE TRAVAIL ILE-DE-FRANCE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

668d7a1653e3bdd077847322

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur les mesures prises par l’employeur L’employeur soutient que les mesures nécessaires à préserver ses salariés ont été prises.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059a041296b51ba2bbf067

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Elle doit également comporter la signature manuscrite de l'agent habilité et non une simple griffe.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67882eafc21c0e53e790ecd3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Cet événement est caractérisé par le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ou le premier incident de paiement non régularisé.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61be4fb290a346074016

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Si l'ordonnance de non-conciliation autorise les époux à vivre séparément, elle ne fait cependant que préfigurer l'instance en divorce, sans que soit encore prononcée la dissolution du mariage.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6969641ecdc6046d4772da61

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

--------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Localité 5] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 22/00443 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H4QJ kt République Française Au Nom

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

67ed8cdada9e15c5131fe442

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le domicile étant certain ainsi qu'il résulte des vérifications suivantes : le nom est inscrit sur la boîte aux lettres le nom est inscrit sur l'interphone l'adresse nous a été confirmée par le voisinage

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a4c52714c33ca5bd50

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Compte tenu des appréciations divergentes des parties et du caractère médical du litige, le tribunal a estimé ne pas avoir en l’état les éléments nécessaires pour juger.

Source officielle
TJ

Cabinet 3

67f81ececf40727a00441566

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

En appui de ses prétentions, il verse aux débats dix-sept attestations de son entourage, mettant notamment en avant le caractère calme et avenant de Monsieur [T] [S] et vantant ses capacités éducatives

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dc2dd7001754d6254d0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle doit être déclarée abusive et réputée non écrite, de sorte qu'elle ne peut produire aucun effet et ne peut non plus être opposée à Monsieur [B] [T] .

Source officielle

Page 42 sur 98

← PrécédentSuivant →