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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX DE GONESSE
6985b1d0cdc6046d472a97de
2 janvier 2026
FLOA [Adresse 4] [Localité 3] non comparante DEMANDEUR(S) ET Monsieur [U] [J] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant DÉFENDEUR EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée
CTX PROTECTION SOCIALE
69842c16cdc6046d47f899c3
13 janvier 2026
Sur la reconnaissance de la faute inexcusable L’employeur, non comparant et non représenté ne conteste pas le caractère professionnel de la dépression de M [X] [P].
Surendettement
677ecfeab01eea4cf01a433e
7 janvier 2025
LA BANQUE POSTALE CF SERVICE SURENDETTEMENT 93812 BOBIGNY CEDEX 9 non comparante Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Société EOS FRANCE SECTEUR SURENDETTEMENT 19
CIVIL TP SAINT BENOIT
68f7b7a577f30025a664d4b1
6 octobre 2025
C’est en ce sens que le terme de solvabilité est employé et non le terme de ressources.
JugeContentieuxProtection
68cc572b9da3689504693aa0
16 septembre 2025
avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Maître Olivier CLAVERIE de la SCP CLAVERIE-BAGET ASSOCIES, avocats au barreau de TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [L] [E], demeurant [Adresse 1] non
JCP FOND
67819f946d34da2cbdce132e
8 janvier 2025
Cette fiche comporte, en caractères lisibles, la mention « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ».
JCP
6a1dd602cdc6046d47bfbc5a
19 mai 2026
L312-28 qui indique en caractères plus apparents que le reste du contrat......
6a0cb58dcdc6046d473a6fbc
pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Madame [P] [B], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Yveline DARNEAU, Représentante des salariés
695ec6e2cdc6046d478c07fc
Cet événement est caractérisé par : - le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ; - ou le premier incident de paiement non régularisé ; - ou le dépassement
69d56675cdc6046d4771a023
7 avril 2026
[6] D'EPARGNE ILE DE FRANCE CHEZ [7] [8]) [Adresse 12] [Localité 8] non comparante, ni représentée [9] [Adresse 13] [Adresse 14] [Localité 9] non comparante, ni représentée [10] [Adresse 15] [Localité
69d949b6cdc6046d47ce2ce1
10 avril 2026
09 non comparante Société FRANFINANCE 53 RUE DU PORT CS 90201 92724 NANTERRE CEDE non comparante PARIS HABITAT-OPH 21 bis rue Claude Bernard 75253 PARIS CEDEX 05 non comparante FRANCE TRAVAIL ILE-DE-FRANCE
Serv. contentieux social
668d7a1653e3bdd077847322
4 juillet 2024
Sur les mesures prises par l’employeur L’employeur soutient que les mesures nécessaires à préserver ses salariés ont été prises.
67059a041296b51ba2bbf067
7 octobre 2024
Elle doit également comporter la signature manuscrite de l'agent habilité et non une simple griffe.
PPEP Civil
67882eafc21c0e53e790ecd3
14 janvier 2025
Cet événement est caractérisé par le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ou le premier incident de paiement non régularisé.
Deuxième Chambre
65bc61be4fb290a346074016
12 janvier 2024
Si l'ordonnance de non-conciliation autorise les époux à vivre séparément, elle ne fait cependant que préfigurer l'instance en divorce, sans que soit encore prononcée la dissolution du mariage.
Ctx protection sociale
6969641ecdc6046d4772da61
6 janvier 2026
--------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Localité 5] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 22/00443 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H4QJ kt République Française Au Nom
Juge de l'Exécution
67ed8cdada9e15c5131fe442
1 avril 2025
Le domicile étant certain ainsi qu'il résulte des vérifications suivantes : le nom est inscrit sur la boîte aux lettres le nom est inscrit sur l'interphone l'adresse nous a été confirmée par le voisinage
66d609a4c52714c33ca5bd50
10 juillet 2024
Compte tenu des appréciations divergentes des parties et du caractère médical du litige, le tribunal a estimé ne pas avoir en l’état les éléments nécessaires pour juger.
Cabinet 3
67f81ececf40727a00441566
9 avril 2025
En appui de ses prétentions, il verse aux débats dix-sept attestations de son entourage, mettant notamment en avant le caractère calme et avenant de Monsieur [T] [S] et vantant ses capacités éducatives
686c3dc2dd7001754d6254d0
4 juillet 2025
Elle doit être déclarée abusive et réputée non écrite, de sorte qu'elle ne peut produire aucun effet et ne peut non plus être opposée à Monsieur [B] [T] .
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