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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jld
686d676ba2273490db109541
8 juillet 2025
depuis le 29 juin 2025 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8], d'une mesure de soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation sous contrainte sur décision du directeur d'établissement, en application
67ec3413dd062d9f810e27ee
1 avril 2025
Le 28 Mars 2025, Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] a saisi le magistrat statuant en application du code de la santé publique afin qu'il soit statué, conformément aux dispositions
67ec3415dd062d9f810e2802
FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le un Avril Devant Nous, Madame Aurélia GANDREY, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application
JLD
67ec447add062d9f810e5c47
au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme CHAIB Samira, Greffier, statuant en application
67ec447bdd062d9f810e5c4f
67f811efcf40727a0043d680
10 avril 2025
FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le dix Avril Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application
67f811f7cf40727a0043d711
67f811fbcf40727a0043d780
67f811fbcf40727a0043d784
68658ece72b7e1b6bf1dee27
2 juillet 2025
Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame Marie TIMMERMAN, Greffier, statuant en application
67eed713b848dd6814c5f7e1
3 avril 2025
décembre 2025 au CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 9], d'une mesure de soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation sous contrainte sur décision du directeur d'établissement, en application
67eed74eb848dd6814c5f8da
santé publique, en urgence et à la demande d'un tiers Monsieur [U] [C] son frère, Le 01 Avril 2025, Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL a saisi le magistrat statuant en application
CTX PROTECTION SOCIALE
67a3d1977fb573af316095a2
14 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de
67a3d19a7fb573af31609601
67f028d402fc178212f7fbc5
4 avril 2025
FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le quatre Avril Devant Nous, Raphaële ECHÉ, Vice-présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application
67f028d502fc178212f7fbdd
67f028da02fc178212f7fc4f
Le 01 Avril 2025, Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] a saisi le magistrat statuant en application du code de la santé publique afin qu'il soit statué, conformément aux dispositions
PCP JTJ proxi fond
65c3d963c432ce7d11a6e5bf
23 janvier 2024
[T] et Associés), portant sur 5448 €, correspondant à la perte de valeur et d’authenticité de la console, achetée aux enchères, 800 € en remboursement des frais d'expertise amiable, et 1500 € en application
6a0cabd2cdc6046d4739c030
18 mai 2026
En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au docteur [B] [I], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.
6a0cac1bcdc6046d4739c509
En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au docteur [Y] [Z], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.
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