[Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Laurent ROTGÉ, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant ET : La S.A.R.L.

3] [Adresse 3] [Localité 10] non comparant, ni représenté Monsieur [T] [K] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 10] non comparant, ni représenté Monsieur [V] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 10] non

BNP PARIBAS dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Catherine LE MENN-MEYER, avocat au barreau de THIONVILLE PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [M] [Y] demeurant [Adresse 3] Non

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/04781 N° Portalis DB3S-W-B7J

DLT GROUP, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 884 194 952, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] physiquement située [Adresse 2] [Localité 5]

DLT GROUP, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 884 194 952, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] physiquement située [Adresse 2] [Localité 5]

Sur la forclusion Aux termes de l'article 2241 du code civil, " La demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ainsi que le délai de forclusion. " En application de l'article

2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Christophe OHANIAN de la SELARL CAMPANARO NOEL OHANIAN, avocats au barreau de l'EURE, DÉFENDEUR : Monsieur [S] [K] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L’EURL [P] ALU PVC, représentée par son gérant M.

DEMANDERESSE Madame [V] [O] [T] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Grégory DUBERNAT avocat au barreau de NANTES (avocat plaidant) et Maître Nathalie HAMET de l’AARPI HAMET &

pour mission, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tous sachants, de: – convoquer et entendre les parties, se faire

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02527 du 01 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01837 - N° Portalis DBW3

1] [Localité 4] représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, dispensé de comparution DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 5] [Localité 3]

[C] [X], muni d’un pouvoir régulier DÉFENDEUR : Société [6] Venant aux droits de la sté [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Damien DECOLASSE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substitué

L'article 385 alinéa 1 du code de procédure civile dispose que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

par lequel il déclare accepter ou non ladite mission ; Rappelle que le refus de la mission doit être motivé et circonstancié; Donne mission à l’expert de: Se faire communiquer et prendre connaissance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/08413 N° Portalis DB3S-W-B7J

[Adresse 6] [Adresse 3] représentée par Me Virgine FARKAS, avocat au barreau de Paris, vestaire : E1748 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela

En revanche, il peut être opposé à une demande d’expertise judiciaire le fait que le litige futur soit, de manière manifeste, voué à l’échec à raison d’un obstacle de fait ou de droit.

[Adresse 15] à plusieurs reprises entre 2017 et 2019 afin de faire réaliser des travaux d’étanchéité.