correspondant à celle retenue par l'expert judiciaire.

Le rapport d’expertise a été rendu le 29 décembre 2025 et notifié aux parties.

Aux termes de sa requête, Madame [W] [B] demande au tribunal : D’ordonner une expertise médicale de Madame [W] [B] confié à un médecin expert pour déterminer si à la date du 12 janvier 2024 date du recours

L'expert a noté que M.

La proposition expertale de 80% sera donc retenue. Soit 1.891.682 euros par an hors taxe, hors charge (2.364.602 euros * 0,80). L'expert a retenu un taux de recette de 16%.

Il ressort du rapport d'expertise établi le 1er septembre 2022 par Monsieur [F] [D] [B], expert, que le véhicule a été mis en circulation à l'étranger, et qu'il a été endommagé à l'avant droit, avec des

La mesure d’expertise sollicitée ne peut donc être ordonnée en ce qu’elle aurait vocation à pallier sa propre carence.

médicale, Vu le rapport du Docteur [V] déposé le 20 juin 2025, Vu les dernières écritures et pièces du demandeur (conclusions après expertise médicale du 3 juillet 2025) et celles de la caisse (courrier

À l’issue des opérations d’expertise amiables réalisées en présence de la société MMA et de la compagnie GROUPAMA d’OC, l’expert a proposé une évaluation du montant des dommages.

Par exploit du 3 janvier 2022, Mme [B] [Q] a assigné Mme [J] [T] aux fins d’obtenir une expertise médicale.

Compte tenu de l’altération de la qualité de vie de M.

de désignation de l’expert, A titre subsidiaire si le juge de céans faisait droit à la demande d’extension de l’expertise ; DIRE que la consignation sera versée pour moitié par la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT

Le rapport d’expertise médicale a été reçu au greffe 11 décembre 2025.

En outre, et concernant l’intervention d’un bureau d’études techniques au cours de l’expertise à la demande de la société STORA pour un montant de 1 620 euros TTC, l’expert indique que l’assureur n’a pas

La CPAM s'en rapporte à la cotation fixée par l'expert.

et désigné [L] [E] en qualité d’expert.

En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats (et notamment du rapport d’expertise amiable du 15 novembre 2024) que la construction réalisée pour le compte de la SCI ARTHMARG est affectée de désordres

L’expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 21 mai 2024.

Par jugement avant dire droit en date du 24 mars 2017 le tribunal a ordonné une expertise médicale et désigné le docteur [T] [R] en qualité d’expert.

- Si par extraordinaire, le tribunal devait faire droit à la demande d’expertise présentée par Monsieur [H] [X], juger que l’expertise aura lieu aux frais avancés de ce-dernier en sa qualité de demandeur