mai 2025, l’association AURORE a fait assigner PARIS HABITAT devant la 5ème chambre 1ère section du tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir son bailleur condamné à procéder aux réparations nécessaires

1982 à BASTIA, demeurant Friscolaccio - 20222 BRANDO représenté par Maître Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA Les conseils des parties ayant été entendus en leurs explications et conclusions

Elle précise qu'elle ne dispose pas des fonds nécessaires pour racheter du matériel et recommencer son activité.

Elle précise sur ce point que la location concernait un bien meublé ce qui impose au bailleur de fournir les meubles nécessaires à une occupation normale et que les deux attestations des employeurs ne

La SCI LA NOUVELLE HERMITAGE actualise ses demandes par conclusions signifiées aux défendeurs le 27 janvier 2026, visées par le greffe le 12 mars 2026 et sollicite, sous le bénéfice de l’exécution provisoire

Les parties ayant indiqué à l’audience de plaidoirie ne pas entendre notifier de nouvelles conclusions, l’instruction sera clôturée à cette date.

Ces travaux devront être réalisés aussi souvent que cela sera nécessaire pour le bon aspect et le bon entretien de l’immeuble.

Le 15 juillet 2020, au vu de ses douleurs, Monsieur [M] a consulté le docteur [P] qui a procédé à l’extraction de la dent 33 rendant nécessaire une modification de la prothèse amovible pour combler la

Le délibéré a été prorogé jusqu’à ce jour 14 Avril 2026, compte tenu des nécessités de service, les conseils des parties ayant été avisés de la date à laquelle le jugement sera rendu.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 25 août 2021, la société LINK4 TU S.A. est intervenue volontairement à la cause.

Enfin, la société PROST PLATRERIE, représentée par son conseil, a par ses conclusions récapitulatives n° 2 datées du 19 mars 2025, demandé de : - Débouter les époux [K] de l'intégralité de leurs demandes

En effet, encore faut-il que de tels soins soient nécessaires au moment où l’assuré en sollicite le bénéfice.

Toutefois, les parties s’opposent sur l’origine de la nécessité de remplacer le “body computer”.

Les parties sont alors tenues de reprendre la fin de non-recevoir dans les conclusions adressées à la formation de jugement.

Dans ses conclusions, Mme [B] conteste la licéité de la clause attributive de compétence aux juridictions irlandaises mais n’en tire aucune prétention dans son dispositif.

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 11 mars 2025, Monsieur [W] [L] et [E] demande au tribunal, au visa des articles 1134 et suivants, et 1231-1 du code civil, de : - juger

L’expert a conclu à la nécessité de travaux pour mettre fin aux désordres de réalisation d’un isolant thermique dans le logement pour l’ensemble des murs de façade, puis réfection des peintures ,outre

cette dernière aurait produit de nouvelles conclusions en cette qualité.

Maître [Q] indique encore que la marque n’a jamais été portée à l’actif du bilan ni valorisée, et que ce défaut d’enregistrement, qui compromet la sincérité de la comptabilité d’[2], est nécessairement

Par dernières conclusions notifiées le 19 septembre 2025, la société anonyme AXIMA CONCEPT, venant aux droits de la société MAINTENANCE THERMIQUE, et la société de droit irlandais XL INSURANCE COMPAGNY