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24 184 résultats pour « débat d'intérêt général »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

6871747fd395d6ba9f2aa953

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ils exposent produire de nombreuses pièces aux débats, dont les convocations aux assemblées générales, les courriers de notification des procès-verbaux d’assemblées générales ainsi que les assemblées générales

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6978d3bbcdc6046d47e02841

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur la demande de dommages-intérêts En application de l’article 1231-6 du code civil, le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66a297b680b1d994348a6266

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

qui ont constaté la créance du syndicat des copropriétaires, si bien que l'intéressée ne serait plus apte aujourd'hui à agir et invoquer l'inopposabilité à son égard de ces assemblées générales dont les

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66a7ddb2b9f14d1b77610fc7

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Sur les dommages et intérêts Conformément à l'article 1231-6, alinéa 3 du code civil, le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67fd551fe85d0474bddb5aca

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par acte de commissaire de justice du 21 juillet 2023, la SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général, a fait assigner Monsieur

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

67f8cc3d0ea89248181ae7cf

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 04 avril 2025.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6581ee413ea7c8c1125210be

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La forclusion, la nullité, la déchéance du droit aux intérêts et légaux ont été mis dans le débat d'office, sans que le demandeur ne présente d'observations supplémentaires sur ces points.

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 6 (ch famille)

686834264965b5d9df322ab0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [C] C/ [T] Répertoire Général N° RG 23/02257

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c73e41137cbf9fc36cd

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[M] et Mme [K] le syndicat des copropriétaires de la résidence le DOMAINE DU GOLF 1 verse aux débats : -le procès-verbal de l' assemblée générale des copropriétaires en date du 4 mars 2022 qui a examiné

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

6965555ecdc6046d47109806

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il est voté avant le début de l'exercice qu'il concerne.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

668ed1752980a82f59d991dc

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Morgan JAMET, Avocate, #C0739 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Emilie CHAMPS LE GREFFIER Anaïs DE COMARMOND Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

65b2b579fd6229a4e58a5651

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Localité 9] Représentée par Me Elisabeth AYDIN, Avocat, #A0463 DÉFENDEUR Monsieur [M] [L] [Adresse 4] [Localité 10] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [F] [Z] LE GREFFIER [T] [W] DÉBATS

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6622b68bc91e3bdd7a88d9c7

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Subsidiairement, elle s'en remet si une déchéance des intérêts contractuels est encourue. M.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

66182ce84e82250580d23cb1

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

et de Graciane GILET, Greffier lors du prononcé ; Audience des débats : 22 Janvier 2024.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

686c1136dd7001754d61bc72

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Au soutien de sa demande principale le syndicat des copropriétaires produit aux débats : les procès-verbaux des assemblées générales des 15 décembre 2022, 1er juin 2023, 20 février 2024 par lesquelles

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

686c113cdd7001754d61bd70

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Au soutien de sa demande principale le syndicat des copropriétaires produit aux débats : les procès-verbaux des assemblées générales des 5 février 2014, 5 février 2015, 14 mars 2016, 25 avril 2017, 4

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

670421d88d5cd4a8758fffb0

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

aux intérêts.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6866ef89d33109fd079b72a8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

00210 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFNQ Monsieur [I] [V] [K] [L] /c [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant après débats

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

68e42386681ed727f2a59bea

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Soutenant que dans le cadre d’une procédure au fond intentée par la S.C.I.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

697b65dccdc6046d471d4363

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Du fait de la défaillance du débiteur principal dans le règlement du prêt, la Société Générale a assigné en paiement chacune des trois cautions.

Source officielle

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