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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6871747fd395d6ba9f2aa953
8 juillet 2025
Ils exposent produire de nombreuses pièces aux débats, dont les convocations aux assemblées générales, les courriers de notification des procès-verbaux d’assemblées générales ainsi que les assemblées générales
1ère ch. - Sect. 3
6978d3bbcdc6046d47e02841
6 janvier 2026
Sur la demande de dommages-intérêts En application de l’article 1231-6 du code civil, le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut
Charges de copropriété
66a297b680b1d994348a6266
4 juillet 2024
qui ont constaté la créance du syndicat des copropriétaires, si bien que l'intéressée ne serait plus apte aujourd'hui à agir et invoquer l'inopposabilité à son égard de ces assemblées générales dont les
PCP JTJ proxi fond
66a7ddb2b9f14d1b77610fc7
12 juillet 2024
Sur les dommages et intérêts Conformément à l'article 1231-6, alinéa 3 du code civil, le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut
0P1 P.proximité- ATF1
67fd551fe85d0474bddb5aca
18 décembre 2023
Par acte de commissaire de justice du 21 juillet 2023, la SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général, a fait assigner Monsieur
4 ème Chambre civile
67f8cc3d0ea89248181ae7cf
4 avril 2025
A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 04 avril 2025.
PCP JCP fond
6581ee413ea7c8c1125210be
19 décembre 2023
La forclusion, la nullité, la déchéance du droit aux intérêts et légaux ont été mis dans le débat d'office, sans que le demandeur ne présente d'observations supplémentaires sur ces points.
4 Ch. Cab 6 (ch famille)
686834264965b5d9df322ab0
3 juillet 2025
JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [C] C/ [T] Répertoire Général N° RG 23/02257
1ère CHAMBRE CIVILE
65848c73e41137cbf9fc36cd
21 décembre 2023
[M] et Mme [K] le syndicat des copropriétaires de la résidence le DOMAINE DU GOLF 1 verse aux débats : -le procès-verbal de l' assemblée générale des copropriétaires en date du 4 mars 2022 qui a examiné
Chambre 1 section 8
6965555ecdc6046d47109806
12 janvier 2026
Il est voté avant le début de l'exercice qu'il concerne.
JAF section 3 cab 1
668ed1752980a82f59d991dc
10 juillet 2024
Morgan JAMET, Avocate, #C0739 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Emilie CHAMPS LE GREFFIER Anaïs DE COMARMOND Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS
65b2b579fd6229a4e58a5651
25 janvier 2024
Localité 9] Représentée par Me Elisabeth AYDIN, Avocat, #A0463 DÉFENDEUR Monsieur [M] [L] [Adresse 4] [Localité 10] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [F] [Z] LE GREFFIER [T] [W] DÉBATS
6622b68bc91e3bdd7a88d9c7
16 avril 2024
Subsidiairement, elle s'en remet si une déchéance des intérêts contractuels est encourue. M.
1re chambre civile
66182ce84e82250580d23cb1
8 avril 2024
et de Graciane GILET, Greffier lors du prononcé ; Audience des débats : 22 Janvier 2024.
686c1136dd7001754d61bc72
Au soutien de sa demande principale le syndicat des copropriétaires produit aux débats : les procès-verbaux des assemblées générales des 15 décembre 2022, 1er juin 2023, 20 février 2024 par lesquelles
686c113cdd7001754d61bd70
Au soutien de sa demande principale le syndicat des copropriétaires produit aux débats : les procès-verbaux des assemblées générales des 5 février 2014, 5 février 2015, 14 mars 2016, 25 avril 2017, 4
PPP Contentieux général
670421d88d5cd4a8758fffb0
7 octobre 2024
aux intérêts.
2ème Ch Civile Cab 4
6866ef89d33109fd079b72a8
00210 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFNQ Monsieur [I] [V] [K] [L] /c [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant après débats
Chambre 0 REFERES
68e42386681ed727f2a59bea
6 octobre 2025
Soutenant que dans le cadre d’une procédure au fond intentée par la S.C.I.
9ème chambre 1ère section
697b65dccdc6046d471d4363
5 janvier 2026
Du fait de la défaillance du débiteur principal dans le règlement du prêt, la Société Générale a assigné en paiement chacune des trois cautions.
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