copropriétaires, sollicite notamment du tribunal de : condamner la partie défenderesse à lui payer la somme de 15.748,72 euros correspondant au montant de l’arriéré de charges de copropriété selon décompte

Selon le décompte arrêté au 19 novembre 2024, la S.A. BNP PARIBAS fait valoir une créance de 156 083,66 € outre intérêts postérieurs.

Condamner Monsieur [F] [E], à payer au Syndicat des Copropriétaires la somme de 11.040,81 € en principal, selon le décompte arrêté à la date du 13 janvier 2025, assortie du montant des intérêts au taux

ordinaire des copropriétaires approuvant les comptes des exercices antérieurs et arrêtant les budgets prévisionnels pour les exercices au cours desquels la dette est née - les appels de fonds - le décompte

Le demandeur avance des frais au titre de diverses mises en demeure et d’honoraires de relances. Il produit les mises en demeure envoyées les 16 décembre 2022, 28 décembre 2023, 5 mai et 6 août 2024.

Il convient en l’espèce de constater que Monsieur [Z] [X] et Madame [P] [N] produisent valablement aux débats la copie du contrat de bail en date des 7 et 15 novembre 2023 et le décompte de leur créance

En l’espèce, les frais d’honoraires « suivi de dossier avocat » (390 euros) seront pris en compte au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Le syndicat des copropriétaires justifie de sa demande en produisant : -la matrice cadastrale -les procès-verbaux des assemblées générales d’approbation des comptes des années 2018 à 2023 -un décompte

Ne relèvent donc pas des dispositions de l’article 10-1 précité, les honoraires du syndic pour constitution, transmission du dossier à l’avocat ou à l’huissier et suivi de procédure qui font partie des

Condamner solidairement Monsieur [P] [J] [T] et Madame [W], [M], [B] [S] épouse [T] à payer au Syndicat des Copropriétaires la somme de 12.933,25 € en principal, selon décompte arrêté au 1er octobre 2023

produisent également un courriel du syndic en date du 27/04/2020 qui indique : Il résulte de ce mail qu’à la suite de leur versement de 1.385,21 euros, le syndic s’est engagé à déduire de leur décompte

Les honoraires ou frais perçus par le syndic au titre des prestations susmentionnées ne peuvent excéder un montant fixé par décret ; c) Les dépenses pour travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties

et 20/12/2024 comportant approbation des comptes de l’exercice clos, vote du budget prévisionnel et vote des travaux, non contestés dans le délai de l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965, - les décomptes

En l'espèce, le Syndicat des copropriétaires sollicite la somme de 1.129,29 euros au titre des frais de recouvrement listés dans un décompte.

A cette audience, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8], représenté par son conseil, a maintenu l'ensemble des demandes présentées dans l’assignation, en actualisant le décompte à la date de

Le décompte reprend les différents appels et les règlements effectués, notamment d’un règlement de 2000 euros, le 29 février 2024.

€ correspondant à un solde de charges de copropriété impayé et à des frais de recouvrement engagés depuis le jugement rendu par le Tribunal judiciaire d'Avignon en date du 06 septembre 2021, selon décompte

représenté par son syndic, la société SRI SYNDIC sise à [Localité 6], verse aux débats: - un relevé de propriété attestant de ce que Madame [C] [N] est propriétaire du lot n°6 situé [Adresse 3], - un décompte

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

Ne relèvent donc pas des dispositions de l’article 10-1 précité, les honoraires du syndic pour constitution, transmission du dossier à l’avocat ou à l’huissier et suivi de procédure qui font partie des