L'astreinte, qui est une sanction personnelle, ne peut être liquidée qu'à l'égard de celui contre lequel l'injonction a été délivrée personnellement.

dirigées contre la SMABTP faute de caractériser la responsabilité de son assurée, Et, JUGER que ELOGIE SIEMP ne justifie pas de la réunion des conditions de l’action en responsabilité contractuelle contre

, non pas contre la décision de la commission de recours amiable, mais contre la décision prise par l'organisme social.

et qu'aucune pièce n'est susceptible d'établir un préjudice financier en lien avec les travaux de la défenderesse. - Dans la mesure où le tribunal ferait droit aux demandes d'indemnisation des demandeurs

La société Under control group conservant le droit propre de se défendre sur les demandes dirigées à son encontre (exercé en présence des organes de la procédure qui ont été appelés à l’instance), il y

de recevabilité de sa demande, mais de son succès.

DEBOUTER en conséquence Monsieur [D] [D] [N] de l’intégralité de ses demandes fins et prétentions en ce qu’elles sont dirigées à l’encontre de la société WELMO A titre infiniment subsidiaire, CONDAMNER

Il ajoute une demande en paiement au titre du préjudice moral lié aux divers tracas en lien avec cette opération infructueuse.

Il ajoute une demande en paiement au titre du préjudice moral lié aux divers tracas en lien avec cette opération infructueuse.

Ils ajoutent une demande en paiement au titre du préjudice moral lié aux divers tracas en lien avec cette opération infructueuse.

Il ajoute une demande en paiement au titre du préjudice moral lié aux divers tracas en lien avec cette opération infructueuse.

personnelle.

Les deux demandes étant des provisions, il ne semble pas que la demande " plus subsidiaire " soit formulée pour le cas où la demande de complément d'expertise serait rejetée, bien que la demande en paiement

dirigées contre l’Oniam; * Débouter Monsieur [M] de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; * Statuer ce que de droit sur les dépens.

au titre des frais irrépétibles en ce qu’elle serait dirigée contre elle, - Réserver les dépens.

Sur la demande de la société CONSTANTININVEST de dommages et intérêts dirigée contre les consorts [W] La société CONSTANTININVEST sollicite au visa des articles 1147 et 1149 anciens du code civil la

plus ample ou contraire dirigée contre Monsieur [E] [K] - condamner in solidum Monsieur [P] [J] et la MACSF aux entiers dépens de l’instance en ce compris les frais de l’expertise judiciaire et les dépens

En tout état de cause, Débouter les sociétés BONHAMS France, ALLIANZ IARD et LLOYD’S INSURANCE COMPANY de toutes leurs demandes, fins et conclusions dirigées à l’encontre de Madame [X] [Z] épouse [E],

Ne sont restituables que les frais postérieurs à la dénonciation, faite par la caution au débiteur, des poursuites dirigées contre elle.

contre elle.